Bruxelles, 05/11/2013 (Agence Europe) - Conseil et Parlement européen ont trouvé un point d'entente sur la gestion collective des droits d'auteur, notamment pour les oeuvres musicales accessibles en ligne. Un accord informel en trilogue institutionnel a en effet été obtenu à ce sujet lundi 4 novembre sur base d'une proposition du commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier.
Celui-ci s'en est félicité sur son compte twitter, assurant que cela permettrait de donner accès à plus de « contenu légal » aux citoyens européens. Et de saluer au passage le travail du rapporteur, Marielle Gallo (PPE, française).
La Lituanie a présidé les trois réunions de négociation en trilogue. Sarunas Birutis, ministre de la Culture, a estimé que cet accord a permis de dégager « une approche réglementaire équilibrée qui apportera plus de transparence et d'efficacité aux activités des organismes de gestion collective. Cela permettra également aux consommateurs de l'UE de profiter de l'accès le plus large possible à des répertoires musicaux divers ».
Cet accord informel sera rapidement confirmé par le COREPER le 6 novembre, ce qui permettra un accord formel en première lecture. Le vote en plénière au Parlement européen est prévu en février 2014. (MD)