Bruxelles, 05/11/2013 (Agence Europe) - Un signal clair en faveur des petits commerçants indépendants a été envoyé par la commission parlementaire chargée du marché intérieur. Ses membres ont adopté, mardi 5 novembre, par 24 voix pour, aucune contre et 11 abstentions, la résolution non législative de Dennis de Jong (GUE/NGL, néerlandais) en réponse au Plan d'action pour le commerce de détail proposé par la Commission européenne en début d'année, accompagné d'une consultation sur les pratiques commerciales déloyales. Le commerce de détail compte pour 11% du PIB de l'UE et offre 15% des jobs en Europe.
Petits magasins. Le rapporteur a voulu mettre l'accent dans son rapport sur l'importance sociale et culturelle du secteur, la nécessité d'une diversité, ainsi que sur les plus petits magasins indépendants « qui souffrent le plus de la crise économique actuelle et n'utilisent pas l'opportunité du commerce en ligne », affirme-t-il. Les députés demandent donc à la Commission européenne de prêter attention au petit commerce en développant des actions qui le concerneraient avant tout. Ils suggèrent par exemple d'inciter à la mise en place de groupements de commerçants indépendants ou de diminuer les taxes locales pour ceux-ci ou encore leur facture d'énergie ou leur loyer. Aussi, mettent-ils en garde contre la construction de centres commerciaux en dehors des centre-villes, et rappellent que les autorités locales ont le droit de s'y opposer en cas de conséquences sociales ou environnementales négatives. Aux yeux des eurodéputés, les États membres devraient garantir la diversité des magasins, afin d'assurer l'attractivité des centre-villes.
Pratiques déloyales. En matière de pratiques commerciales déloyales, les députés regrettent notamment les abus de position dominante. Alors qu'il est malaisé pour les commerçants de les dénoncer, les députés notent que les associations d'entreprises devraient être en mesure de présenter des plaintes en leur nom à un médiateur, en garantissant la confidentialité. (MD)