Bruxelles, 07/10/2013 (Agence Europe) - Faire contre mauvaise fortune bon cœur. Si l'accord formel, trouvé le 4 octobre à l'OACI pour commencer à élaborer un instrument de marché mondial sur la réduction des émissions de CO2 de l'aviation civile, à finaliser en 2016 pour entrer en vigueur en 2020, interdit la mise en place de systèmes régionaux transitoires comme le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), la Commission européenne a néanmoins choisi de le saluer (EUROPE 10936). Mais elle se réserve de l'analyser pour en tirer les conséquences législatives pour l'UE et ne manquera pas de les traduire en une proposition avant la fin de l'année, a-t-elle annoncé lundi 7 octobre.
« La Commission européenne a toujours dit qu'elle était disposée à amender sa législation dans la mesure où l'OACI parviendrait à un résultat positif. C'est le cas. La Commission, avec le Parlement et le Conseil, va donc évaluer la situation et envisager les étapes suivantes. Je ne peux dire à ce stade s'il y aura une nouvelle législation ou une législation révisée. Nous devons analyser et décider des étapes à venir. Avant la fin de l'année, il y aura une proposition et, en tout état de cause, une décision sera prise », a déclaré Isaac Valero-Ladron, porte-parole de Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat.
Le règlement de l'UE - qui, en avril dernier, a accordé une dérogation temporaire d'un an à l'ETS pour les vols intercontinentaux - expirant à la fin de l'année, une décision doit être prise.
Vendredi soir, sitôt voté le compromis par l'assemblée générale de l'OACI, Mme Hedegaard avait surtout insisté sur l'avancée que représente, en soi, un accord pour s'attaquer, à l'échelle mondiale, aux émissions d'un secteur resté en marge de la lutte contre le changement climatique - une avancée dont elle attribue le mérite à l'UE, puisque c'est le refus des pays tiers de payer pour 15% de leurs émissions au titre de la directive ETS qui a fait progresser les négociations internationales .
« Après tant d'années de discussions, l'OACI s'est enfin mise d'accord sur le tout premier arrangement mondial pour réduire les émissions de l'aviation. Sans le travail acharné et la détermination de l'UE, nous n'aurions jamais eu une telle décision. Ce qui nous importe, c'est que le secteur de l'aviation contribue aussi à nos efforts pour réduire les émissions. Certes, nous aurions aimé que davantage de pays acceptent notre système régional, mais des progrès ont été faits», avait-elle déclaré, annonçant une décision de l'UE sur l'avenir de l'ETS.
L'eurodéputé Peter Liese (PPE, Allemagne), rapporteur pour le dossier, juge l'accord décevant. « Le texte a été affaibli. Quant à savoir s'il conduira à un accord en 2020, c'est inscrit dans les étoiles. Nous n'avons pas de garantie que le système sera introduit en 2020 et que le bénéfice pour l'environnement sera substantiel. Il y a trop de 'si' et de 'mais'. Néanmoins, c'est une première étape qui n'aurait jamais été franchie sans la pression de l'UE. L'UE ne doit pas relâcher la pression », a-t-il déclaré, promettant, lui aussi, d'analyser avec attention « le texte et ses conséquences ». Selon lui, le Parlement européen n'acceptera pas que jusqu'à 2020, l'ETS ne couvre que les vols intraeuropéens car « l'inclusion de tous les vols décollant ou atterrissant dans un aéroport de l'UE est indispensable. Il en va de l'équité envers les compagnies aériennes européennes et de leur compétitivité, et il en va de l'environnement ». Si le Parlement européen ne parvient pas à un accord avec le Conseil, d'ici au mois d'avril, sur un nouveau texte législatif, c'est l'ETS tel qu'initialement prévu qui s'appliquera à tous les vols intercontinentaux atterrissant ou décollant dans l'UE, avertit l'eurodéputé.
Le WWF, quant à lui, déplore que l'OACI ait manqué l'opportunité qui lui était offerte de débuter immédiatement la réduction des émissions de l'aviation civile et de contribuer ainsi à combler le fossé qui existe actuellement entre les ambitions pour 2020 et les offres sur la table dans les négociations climatiques internationales. « Les données scientifiques sont plus claires que jamais. 2020, c'est trop tard » déclare Samantha Smith. L'ONG rappelle que le monde a attendu 16 ans que l'OACI fasse la preuve du sérieux de son engagement et juge décevante ce qu'elle considère être une maigre rétribution de l'attente. (AN)