Bruxelles, 07/10/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'apprête à voter, ce mardi 8 octobre, sur la directive tabac et le débat précédant le vote risque d'être vif, en particulier sur les dispositions phares de la directive telles que la cigarette électronique, les avertissements sanitaires, les cigarettes fines et les arômes (en particulier le menthol). Pas moins de 102 amendements ont été déposés et les dissensions à la fois entre groupes politiques et entre commissions parlementaires sont réelles.
La proposition de la Commission européenne, présentée le 19 décembre 2012, vise en priorité à rendre le tabac moins attractif pour les jeunes, en interdisant notamment les arômes fruités ou sucrés et les cigarettes fines. Elle prévoit par ailleurs des avertissements sanitaires occupant 75% de la surface de l'emballage et surtout de classer les cigarettes électroniques comme produits pharmaceutiques. Le Conseil des ministres est parvenu pour sa part à une orientation générale le 21 juin à l'arrachée, prévoyant des avertissements sanitaires plus réduits mais recommandant également de classer les e-cigarettes dans la catégorie des produits pharmaceutiques. Les échanges s'annoncent houleux au Parlement, dans un contexte de lobbying intensif de l'industrie du tabac dénoncé par le groupe des Verts. Ainsi, l'Allemande Rebecca Harms, co-présidente du groupe des Verts, et le Suédois Carl Schlyter, qui co-préside la commission ENVI au PE, ont dénoncé la liste d'amendements déposés pour la plupart par les députés de centre-droit, les conservateurs et les libéraux, qui s'inclinent, estiment-ils, devant le lobby du tabac. Ils concernent la levée de l'interdiction sur l'arôme menthol, un adoucissement des restrictions sur des produits de nouvelle génération comme les e-cigarettes, et la réduction des avertissements sanitaires.
? Cigarettes électroniques: produits du tabac ou médicament ? Les discussions sur la directive tabac se sont cristallisées ces derniers mois sur la classification des cigarettes électroniques: faut-il les considérer comme des produits pharmaceutiques ou des produits du tabac ? Classées dans la catégorie des médicaments, les e-cigarettes considérées par certains comme une aide efficace pour cesser de fumer, seraient vendues uniquement en pharmacie et sous de strictes conditions. Le rapport de Linda McAvan, adopté par la commission ENVI le 10 juillet, prévoit, à l'instar de la Commission européenne et du Conseil, que les cigarettes électroniques doivent être considérées comme un médicament, une disposition défendue par les Verts/ALE et le groupe S&D. Le PPE, soutenu par de nombreux députés de l'ADLE et du groupe CRE, a déposé un amendement contraire, afin que les cigarettes électroniques soient considérées comme un produit du tabac. Il espère bien rallier une majorité de députés afin que l'amendement soit adopté. « Passer aux e-cigarettes peut réduire de nombreux problèmes (de santé) bien qu'elles contiennent de la nicotine ; jusqu'à présent il semble que toutes les conséquences aléatoires provoquées par les autres produits du tabac n'ont pas lieu lorsqu'on 'fume' des cigarettes électroniques », a défendu l'Allemand Peter Liese, député chargé des questions santé au PPE. Selon lui, il est tout à fait incompréhensible de baliser la vente des cigarettes électroniques et en même temps de laisser les produits du tabac, bien plus dangereux, en vente libre. Selon le PPE, les e-cigarettes seraient soumises aux mêmes restrictions que les autres produits du tabac en termes d'avertissements sanitaires et ne pourraient être vendues aux mineurs. Le lundi 7 septembre, la veille du vote, l'Association indépendante des utilisateurs de cigarettes électroniques (Aiduce) a remis aux députés européens une pétition revendiquant « un examen neutre de cette nouvelle alternative au tabac » signée par 40 000 personnes.
? Avertissements sanitaires: 75%, 65%, 55% ou 50% de la surface ? La question de la place attribuée aux avertissements sanitaires sur les paquets de tabac divise également. La Commission a proposé 75% de la surface, le Conseil 65% et le rapport McAvan s'aligne sur la proposition de la Commission. Mais les députés sont très divisés selon leur appartenance politique: le PPE devrait demander 50%, l'ADLE 65% alors que les Verts et le S&D demandent 75%. Dans une ultime tentative d'orienter le débat, le Taoiseach irlandais, Enda Kenny, a envoyé une lettre co-signée par le ministre irlandais de la Santé, James Reilly, à tous les députés PPE et à tous les députés irlandais, tous groupes confondus, afin qu'ils rejettent l'amendement 97 préconisant des avertissements sanitaires réduits à 50% de la surface. « De larges avertissements sont plus efficaces car ils soulignent les méfaits du tabac (…) L'amendement (…) rendra les négociations avec le Conseil plus difficiles et mettra en danger l'obtention d'un accord avant les élections européennes », avertit l'Irlande.
? Pour ou contre les cigarettes fines et mentholées ? La Commission veut les interdire alors que le Conseil a levé l'interdiction pesant sur les cigarettes fines et mentholées, tout en introduisant une période de transition de trois ans. La députée polonaise du PPE Jolanta Hibner a déposé un amendement demandant la levée de l'interdiction du menthol, estimant que cet arôme est librement utilisé comme additif alimentaire. Pour rappel, la Pologne, grand producteur et consommateur de cigarettes mentholées, avait freiné des quatre fers pour que le menthol reste autorisé lors du Conseil 'Santé' du 21 juin. Le PPE reste isolé sur cette question, les autres groupes politiques estimant que le menthol, très prisé des jeunes fumeurs, doit rester interdit. (IL)