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Bulletin Quotidien Europe N° 10936

5 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
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Lundi 7 octobre

Luxembourg. Conseil « Justice et Affaires intérieures » (questions relatives à la justice).

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=7/10/2013&dateFin=7/10/2013.

Strasbourg (jusqu'au jeudi 10 inclus). Parlement européen. Session plénière. À l'ordre du jour figurent notamment les points suivants: tabac, espionnage de la NSA/Swift, gaz de schiste, temps de vol des pilotes, mobilité des...

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