Bruxelles, 04/10/2013 (Agence Europe) - Les 192 parties à l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) sont parvenues, vendredi 4 octobre à Montréal, à accorder leur violon sur un compromis ouvrant la voie à un accord mondial pour la réduction des émissions de CO2 dans le secteur de l'aviation par un instrument de marché - un accord à élaborer en 2016 pour une entrée en vigueur en 2020, mais qui, dans l'intervalle, n'autoriserait pas l'UE à appliquer son système d'échange de quotas d'émission (ETS) aux compagnies aériennes des pays tiers pour les vols au départ ou à l'atterrissage des aéroports de l'UE (EUROPE 10934). À l'heure où nous mettions sous presse, le vote en session plénière pour entériner formellement ce compromis était toujours en cours.
Le consensus atteint au terme d'âpres négociations est décevant pour les négociateurs européens qui ont vu rejeter leur proposition d'offrir, en contrepartie d'un engagement de toutes les parties sur la feuille de route agréée, l'application d'un ETS 'light' aux compagnies aériennes des pays tiers. Même l'idée que ces compagnies aériennes ne soient tenues de payer 15% des quotas alloués que pour les émissions produites sur le territoire de l'UE (et non pas pour l'ensemble du trajet qu'elles effectuent) n'était pas acceptable pour de nombreux pays, dont l'Inde, l'Argentine et la Russie.
Le consensus a toutefois été salué comme une avancée par la Commission européenne.
« Un bon deal sur la table. S'il est confirmé, nous aurons un deal historique sur les émissions mondiales de l'aviation », annonçait depuis Montréal, Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne et commissaire aux Transports. Comme son collègue, Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat, a choisi de voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. « Les efforts de l'UE ont payé. L'OACI a, pour la première fois, trouvé un moyen de réduire les émissions de l'aviation civile au niveau mondial: une mesure de marché à l'échelle globale », a-t-elle déclaré sur son compte Twitter dès que le consensus fut trouvé.
Ce compromis précise qu'en 2016, au moment de finaliser le texte de l'accord lors de la prochaine assemblée de l'OACI, il conviendra de prendre en compte les impacts environnementaux et économiques, et la faisabilité de diverses options pour ce mécanisme de marché mondial - une concession faite aux pays en développement - Inde en tête.
La Stratégie de l'UE en échec. Au Parlement européen, les Verts n'ont pas caché leur déception. Ils déplorent que l'accord diffère à 2020 l'action en faveur de mesures à l'échelle mondiale et qu'il tente d'empêcher l'UE d'aller de l'avant avec son ETS. Estimant que l'UE s'est fourvoyée en acceptant, en avril dernier, d'arrêter pendant un an la pendule de l'ETS en accordant une dérogation aux vols intercontinentaux et qu'il convient, désormais, d'appliquer intégralement la directive ETS.
« Ce résultat confirme les faiblesses de la stratégie de l'UE qui consistait à geler la mise en œuvre de l'ETS pour les vols intercontinentaux. L'OACI cherche à la fois à bloquer l'action de l'UE et à traîner les pieds pour l'adoption de mesures internationales urgemment requises pour s'attaquer à l'impact croissant des émissions aériennes sur le changement climatique », estime Satu Hassi (Verts/ALE, Finlande). Et d'ajouter: « L'UE doit maintenant se montrer ferme et s'en tenir à ses plans initiaux pour ce qui concerne les émissions de l'aviation ». En l'absence d'un système international suffisamment bien conçu pour plafonner et réduire ces émissions, l'UE doit mettre en œuvre sa législation, martèle l'eurodéputée.
Rappelons que c'est pour éviter une guerre commerciale avec les pays tiers hostiles à la directive ETS, que l'UE avait temporisé en escomptant des progrès à l'OACI sur un accord substantiel. (AN)