Bruxelles, 04/10/2013 (Agence Europe) - Alors que la proposition de limitation de la durée des vols sera soumise au vote des députés réunis en plénière mercredi 9 octobre, la Commission veut mettre les points sur les i à propos des « mythes qui circulent », a fait valoir la porte-parole du commissaire Siim Kallas. La Commission se lance dans une campagne pour défendre son projet de règlement.
Alors que la commission parlementaire des transports (TRAN) a voté pour le rejet des propositions sur la table selon la procédure de comitologie, la confirmation de cette recommandation par la plénière n'est pas pour autant acquise. Les Verts/ALE et la gauche unitaire, qui ont déposé la motion plaidant le rejet adopté en TRAN lundi 30 septembre, confirmeront le rejet. Les socialistes sont divisés sur la question, les membres français et allemands pourraient aussi rejeter le texte sur la table. Par contre, les chrétiens démocrates, les libéraux et les conservateurs, à quelques exceptions près, devraient voter en faveur des règles fixant des limites de durée des vols. « Ce ne doit pas être un match de foot politique », a fait valoir à la presse Helen Kearns, la porte-parole du commissaire européen aux Transports.
Alors qu'il reste à peine quelques jours avant que la proposition soit soumise au vote des députés, la Commission compte se lancer dans la mêlée, pour contrer « le lobby de ceux qui prétendent représenter les pilotes ». Le commissaire Kallas devrait donc fournir des explications aux députés européens lors du débat, mardi 8 octobre, la veille du vote. Il devrait avant tout faire valoir que les conventions collectives ne seront pas affaiblies par la proposition.
La Commission a aussi tenu à démonter quelques mythes véhiculés par les syndicats et les pilotes, à savoir qu'un pilote ne serait pas autorisé à faire atterrir un avion après 22 heures d'éveil, mais qu'un plafond de 16 heures avait été fixé pour une combinaison de temps de veille et de vol. Elle détricote également l'argument des pilotes à propos des évidences scientifiques qui recommandent des vols de nuit de 10 heures maximum. La Commission propose un maximum de 11 heures, ce qui est plus bas que dans la plupart des États membres. De manière générale, elle fait valoir que les nouvelles règles européennes sont plus sûres que la majorité des règles nationales en vigueur actuellement.
Si le Parlement européen rejette la proposition de la Commission, les règles actuelles resteront en vigueur. La Commission pourrait alors formuler de nouvelles règles mais cela prendrait environ trois ans pour réaliser toute la procédure d'évaluation et de consultation via l'Agence européenne de sécurité aérienne (AESA). Une source proche du dossier a affirmé que ce cas de figure n'était même pas envisagé par la Commission à ce stade, et encore moins sous cette législature. (MD)