Bruxelles, 04/10/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé de l'euro, Olli Rehn, rappelle que, d'un point de vue budgétaire, les injections publiques en fonds propres bancaires sont comptabilisées comme des mesures sans conséquence pour le déficit public.
« Concernant le traitement des injections en capital au regard des règles budgétaires européennes, celles-ci sont normalement considérées comme des 'facteurs pertinents pour la stabilité financière' et/ou comme des mesures à effet unique et, partant, ne sont pas incluses dans le solde structurel ni ne pénalisent les États membres dans le cadre de la procédure pour déficit excessif », a déclaré le commissaire, jeudi 3 octobre sur son blog. « Ces règles budgétaires ne créent pas un obstacle à la mise sur pied d'arrangements financiers d'origine publique » destinés à consolider des banques fragiles, a-t-il ajouté.
Le Conseil européen demande aux États de se tenir prêts à intervenir pour soutenir, sous conditions, des banques nationales qui ne passeraient pas les examens de solidité auxquels la BCE et l'Autorité bancaire européenne (ABE) procéderont l'année prochaine, avant que le volet 'supervision' de l'union bancaire devienne opérationnel à l'horizon octobre 2014. Si elles sont nécessaires, les recapitalisations suivront la séquence suivante: - mesures prises par la banque elle-même (cessions d'actifs, levées de capitaux sur les marchés) ; - soutien public national ; - intervention du Mécanisme européen de stabilité (MES) en dernier ressort. « Là où une aide publique est nécessaire, les nouvelles aides d'État de la Commission en vigueur depuis le 1er août seront d'application », a souligné M. Rehn. (MB)