Bruxelles, 04/10/2013 (Agence Europe) - La levée de l'opposition du Royaume-Uni sur la rotation obligatoire des compagnies d'audit a permis, vendredi 4 octobre, de lever la minorité de blocage au Conseil sur la révision des règles de l'audit. La Lituanie tient un mandat pour entamer des discussions avec le PE.
« On n'y croyait pas. Cela s'est fait au forceps. Des pays, notamment l'Allemagne et la Hongrie, ne pouvaient pas donner leur feu vert », a indiqué une source proche du dossier.
Les États membres se prononcent pour une rotation obligatoire des compagnies d'audit après un délai de 10 ans. Ce délai peut être prolongé à 15 ans maximum pour les entreprises d'intérêt public comportant un risque systémique (ex: banques, grosses sociétés cotées) ou 20 ans si ces entités sont auditées par plusieurs auditeurs. Pour les entreprises ne comportant pas de risque systémique, la rotation devra s'opérer après 20 ans. Comme le PE, le Conseil dresse une liste noire de services que la compagnie d'audit ne pourrait pas prester afin d'éviter les conflits d'intérêt (ex: calcul des taxes, services comptables). L'autorité européenne ESMA jouera un rôle limité d'assistance au nouveau comité qui réunira les régulateurs nationaux. (MB)