Bruxelles, 04/10/2013 (Agence Europe) - Les ministres de l'UE chargés de la Justice et de l'Intérieur se retrouvent ces lundi 7 et mardi 8 octobre pour une réunion régulière à Luxembourg qui devrait être dominée par la récente tragédie de Lampedusa, au cours de laquelle plus de 110 migrants sont morts, jeudi 3 octobre. L'Italie, qui avait décrété vendredi un jour de deuil national, a en effet adressé une requête en ce sens et demandé à ses homologues européens de débattre de ce drame. L'Italie, comme elle l'avait fait lors du Printemps arabe, a redemandé la solidarité de ses voisins et c'est de la forme possible de cette solidarité que les ministres devraient débattre. Cette tragédie n'a hélas rien de nouveau, des dizaines de migrants s'étant noyés en Méditerranée tout au long de l'année (dont 13 migrants le 30 septembre au large de la Sicile) et plus de 20 000 vies ayant été perdues en 20 ans, mais les États membres et la Commission veulent croire que leur nouveau système de surveillance des frontières (Eurosur), qui repose sur les images satellitaires et accroît l'échange d'informations, permettra de prévenir davantage ces événements. Le système devra permettre d'identifier plus rapidement les navires, de déterminer les compétences et d'envoyer plus vite des patrouilles. Le Parlement doit voter son rapport jeudi mais les Verts/ALE ont déjà dénoncé la tentative des États membres de réduire leurs obligations d'assistance aux navires en détresse. Le système, si tout va bien, pourrait être opérationnel à la fin de l'année, c'est en tout cas le souhait de la commissaire Malmström. D'ici là, et ce sera peut-être l'objet de la réunion des ministres à Luxembourg, il faudra comprendre pourquoi ce navire, à seulement 5 km des côtes italiennes, n'a pas pu être détecté par les autorités italiennes, dans une zone que l'on sait pourtant « dense ». « C'est une vraie question », a dit une source vendredi.
Deux autres sujets sensibles sont à l'agenda: la réforme des règles de protection des données et le rapport intérimaire que la Commission a été chargée de préparer sur la libre-circulation. Sur les données, les discussions se concentreront sur des aspects très techniques, regroupés dans le « mécanisme de cohérence ». Ce mécanisme répartit les responsabilités « décisionnelles » entre les autorités nationales de protection des données et le niveau européen. Il sera aussi question du guichet unique (un seul référent par entreprise), autre principe phare de la réforme de Viviane Reding. Sur ces questions, la France a avancé une proposition, consistant à recourir à une décision à la majorité qualifiée quand une autorité compétente serait confrontée à un cas avec des données transnationales. Technique, ce point porte sur le degré de pouvoir des autorités nationales de protection des données. Le dossier de la protection des données a toutefois été sérieusement miné ces dernières semaines par une série d'événements, qu'il s'agisse des révélations sur les pratiques d'espionnage américaines et britanniques ou des élections allemandes qui ralentissent les travaux. En juillet, lors d'une informelle à Vilnius, la commissaire en charge, Viviane Reding, s'était sentie revigorée par l'ambition affichée par les ministres française et allemande. Mais le parti de la ministre Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, le FDP, a été laminé aux législatives du 22 septembre. C'est pourtant elle qui affichait le plus d'intérêt dans ce dossier, cela face à un ministre de l'Intérieur sortant, Hans-Peter Friedrich, accusé de freiner le dossier. Et la Lituanie ne prévoit aucun accord sur une approche générale pendant sa présidence, Vilnius n'étant pas des plus « emballés » par ce dossier, avancent des sources. La commission des libertés civiles du PE a elle prévu, à ce stade, de voter son rapport le 21 octobre.
Sur la libre-circulation des travailleurs, qui avait fait l'objet d'une « complainte » du Royaume-Uni, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Autriche au printemps dernier, la Commission, via Mme Reding, présentera un rapport intérimaire sur les supposées difficultés que rencontrent ces pays. Leurs systèmes d'allocations sociales seraient en effet mis sous pression par certains flux de travailleurs étrangers de l'UE, ces pays n'ayant jamais désigné directement les ressortissants des pays de l'est de l'Europe. Il avait été convenu, en juin dernier, que ces États membres et tous les volontaires adresseraient à la Commission des éléments plus chiffrés pour déterminer l'ampleur du problème. Treize pays auraient répondu à l'appel mais pas le Royaume-Uni selon certaines sources. Du côté de la représentation permanente britannique auprès de l'UE, on assure « au contraire avoir envoyé de nouveaux éléments à la Commission ». Le rapport intérimaire ne devrait pas en tout cas faire état de problèmes majeurs avec la libre-circulation et même « infirmer certaines affirmations », ont indiqué des sources vendredi. La question Rom, qui a tant agité la France ces derniers jours, ne fait pas partie de ce débat, la France n'ayant d'ailleurs envoyé aucun élément à la Commission.
Parmi les autres sujets mis au menu des ministres, la situation des réfugiés syriens et les nouveaux engagements chiffrés de réinstallation, la présentation du futur parquet européen ou encore la désignation du siège du CEPOL, le collège de police qui s'est fait « expulser » de ses locaux britanniques, le bail étant arrivé à terme. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur du Partenariat oriental seront aussi reçus pour la première fois par leurs homologues. (SP)