Bruxelles, 10/09/2013 (Agence Europe) - La commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, s'est dite très « préoccupée », mardi via son compte Twitter, par les dernières informations parues dans la presse faisant état d'une surveillance par la NSA américaine de la société SWIFT, une base de données financières mondiale, et demandera des « clarifications » à ses homologues américains.
Le groupe ADLE au PE, par la voix de la Néerlandaise Sophie in't Veld et de son leader, le Belge Guy Verhofstadt, avait demandé à la Commission européenne, la veille au soir depuis Strasbourg, de se prononcer cette semaine sur ce qu'elle sait de ces activités d'espionnage. Il avait réclamé, outre un débat, une déclaration spécifique sur la suspension ou non de l'accord qui lie depuis 2010 les deux parties.
Lors d'un vote, les eurodéputés ont toutefois souhaité donner plus de temps à la Commission pour qu'elle puisse faire la lumière sur les liens entre la société SWIFT et la NSA et ils ont décidé de reporter ce débat à la prochaine plénière prévue au début du mois d'octobre. L'accord SWIFT, laborieusement adopté en 2010 par le Parlement européen, et qui permet aux Américains d'accéder, sous certaines conditions, aux données financières (ex: transactions réalisées) de citoyens européens dans le but de lutter contre le terrorisme est actuellement réévalué par les services de la Commission, tout comme l'est l'accord 'PNR' avec les États-Unis sur le transfert des données personnelles des passagers aériens. Cette évaluation fait partie d'un exercice classique de révision intermédiaire et avait déjà été prévu avant que n'éclatent les révélations de l'ancien agent de la CIA, Edward Snowden. L'examen des instruments de coopération bilatéraux entre l'UE et Washington en est toutefois devenu plus urgent.
Dans un commentaire envoyé lundi après-midi, les services de Mme Malmström indiquaient n'avoir « aucune connaissance d'un accès à SWIFT des autorités américaines, en dehors de ce qui est prévu par l'accord », a expliqué le porte-parole de la commissaire, Michele Cercone. Celui-ci, a-t-il rappelé, contient des sauvegardes strictes, notamment pour prévenir les accès non autorisés à cette base de données et bannit aussi tout croisement avec d'autres fichiers.
Pour l'ADLE comme pour les Verts/ALE qui voulaient un débat dès cette semaine à Strasbourg, toute suspicion sur les pratiques américaines devrait amener à suspendre l'accord. « S'il existe le moindre doute que les autorités américaines soient en infraction, la Commission devra immédiatement prendre les mesures de suspension de cet accord en attendant des éclaircissements », a déclaré M. Verhofstadt. « Selon les rapports des médias, la NSA exploite directement les systèmes SWIFT. Par ailleurs, les États-Unis estiment qu'ils peuvent utiliser les données SWIFT à toutes fins, sans lien avec le terrorisme. Cela constitue deux violations manifestes de l'accord TFTP UE-États-Unis, ce qui pourrait certainement justifier une suspension. Une résiliation peut être envisagée si les allégations se confirment », a renchéri Sophie in't Veld. (SP)