Bruxelles, 10/09/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a entériné à une large majorité, mardi 10 septembre, l'accord en trilogue sur le règlement qui vise à renforcer la prévention, la détection et les sanctions aux individus qui se rendent coupables de manipulations de marchés financiers ou de délits d'initiés (EUROPE 10876).
Lors du débat en plénière, la Commission européenne et plusieurs députés européens ont toutefois prévenu qu'ils ne comptaient pas en rester là et ont appelé à la conclusion rapide des négociations en trilogue sur la directive qui instaurera des sanctions pénales en cas d'abus de marché.
La députée britannique Arlene McCarthy (S&D), rapporteur sur ce dossier, s'est félicitée de l'issue du vote qui traduit la volonté de montrer que l'UE n'est pas « un abri » pour les acteurs financiers désireux de commettre un impair. Le commissaire chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a souligné que le texte tenait compte de l'évolution des plateformes financières et s'adaptait aux nouvelles technologies. Il a précisé que les individus qui se rendraient coupables de manipulations d'indices comme le Libor, après le scandale de l'été 2012, risquaient désormais des amendes sévères. Il a insisté sur le caractère dissuasif des sanctions financières, qui pourront s'élever, pour les entreprises condamnées, à 15% du chiffre d'affaires annuel ou à 15 millions d'euros. M. Barnier s'est joint à l'avis d'une députée européenne qui jugeait ce chiffre de 15% trop faible, précisant qu'il s'agissait « d'un minimum qui devient obligatoire ». Si les États membres veulent aller plus haut, la balle est donc dans leur camp. Même son de cloche du côté de Mme McCarthy qui a promis, comme le commissaire, qu'utiliser la clause de révision pour aller plus loin serait possible.
En juillet, la France, soutenue par l'Italie, l'Espagne et le Portugal, avait déjà exprimé son désir de revenir, via cette clause, sur l'harmonisation des sanctions administratives (EUROPE 10884).
Le champ d'application des règles couvrira, entre autres, les instruments dérivés sur matières premières qui ont une incidence notamment sur les cours de l'énergie. Le texte, qui renforce le pouvoir des régulateurs, constitue la première étape vers un système de surveillance transfrontalière. Il prévoit également l'uniformisation de la définition de 'renseignement d'initiés' ('inside information'), afin d'éviter la possibilité d'un arbitrage réglementaire, ainsi qu'une meilleure protection pour les indicateurs.
L'adoption finale du règlement aura lieu lorsque sera atteint un accord politique sur MiFID II, la proposition législative révisant l'encadrement des marchés financiers (EUROPE 10872). Les dates d'entrée en vigueur des deux projets législatifs seront alignées l'une sur l'autre. (EL)