Bruxelles, 10/09/2013 (Agence Europe) - Les coupes budgétaires proposées par le Conseil en matière de recherche et d'emploi contredisent ses promesses, ont souligné, mardi 10 septembre, les députés lors de la présentation de la position des États membres sur le projet de budget 2014 (EUROPE 10913). Le Conseil propose un budget de 142,5 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 9 milliards (-6%) de moins qu'en 2013, et 136,1 milliards en crédits de paiement, soit une baisse de 9,5 milliards (-6,6%).
Malgré les récents engagements visant à accorder la priorité aux programmes en faveur de l'emploi, notamment des jeunes, de la croissance, de l'éducation et des PME, ce sont ces domaines qui font l'objet des coupes les plus importantes, s'élevant à 426 millions (-3%), s'insurgent les eurodéputés. « Le Conseil a choisi d'agir comme si de rien n'était en réduisant le budget déjà serré proposé par la Commission européenne. Il est inacceptable que le Conseil propose les coupes les plus importantes dans les domaines visant à relancer la croissance tels que la recherche et l'innovation », a lancé le rapporteur Anne Jensen (ADLE, Danemark). Le Conseil a également proposé des réductions de 157 millions d'euros en matière d'action extérieure (-2,5%) et de 153 millions dans l'administration (-1,8%). Les fonds structurels et l'agriculture sont les moins affectés.
La question des crédits de paiements qui manquent pour 2013 doit encore être résolue. La Commission avait estimé que 11,2 milliards étaient nécessaires pour régler les factures impayées mais les États membres se sont pour l'instant mis d'accord sur 7,3 milliards. « Tant que l'accord formel (sur les paiements qui manquent) n'aura pas été donné par une autorité habilitée du côté du Conseil, la ratification du cadre budgétaire 2014-2020 ne sera pas soumise au vote de la plénière du Parlement. Nous l'avions prévu initialement pour cette session. La date envisagée est maintenant la 2e session d'octobre », a dit Alain Lamassoure (PPE, France), le président de la commission des budgets du PE.
La commission des budgets du PE prendra position les 2 et 3 octobre sur le budget 2014. Celle-ci sera mise aux voix en plénière le 23 octobre. Si le Conseil n'accepte pas les amendements du Parlement européen, les deux institutions entreront en conciliation pendant 21 jours. (LC)