Bruxelles, 25/07/2013 (Agence Europe) - Les ministres allemands des Affaires étrangères et de la Justice, Guido Westerwelle et Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, ont envoyé à leurs homologues européens une lettre leur demandant de les appuyer dans la mise en place d'un accord mondial sur la protection des données, a rapporté mercredi 24 juillet le quotidien britannique The Guardian.
Les deux ministres cherchent plus précisément à amender une disposition onusienne datant de 1966 sur les droits de l'Homme et à y inclure les nouvelles communications numériques. La semaine dernière à Vilnius, le ministre allemand de l'Intérieur, Hans-Peter Friedrich, s'était prononcé en faveur d'une Charte des droits fondamentaux numériques qui puisse peser dans les négociations commerciales transatlantiques (EUROPE 10891). Peu après, la chancelière Angela Merkel s'était également dite favorable à un « accord mondial » sur la protection des données (EUROPE 10893).
En pointe sur ce dossier, l'Allemagne subit surtout la pression de sa population et de ses organisations de défense des droits de l'Homme après les nouvelles révélations selon lesquelles les services secrets allemands (BND) coopéreraient avec l'agence de sécurité nationale américaine, la NSA, déjà sous le feu des critiques internationales quant à son programme de surveillance 'PRISM'. Ce week-end, le Spiegel avait affirmé que la BND et l'Office allemand de protection de la Constitution utilisent un logiciel de surveillance de la NSA baptisé 'XKeyscore'. Ces allégations ont été rejetées par les intéressés, qui ont seulement confié « tester » ce logiciel. Mme Merkel a toutefois annoncé lundi l'ouverture d'une enquête.
Selon les autorités de protection des données allemandes, l'accord 'Safe Harbour' organisant le transfert de données des Européens aux grandes compagnies américaines telles que Google, Microsoft ou Facebook était d'ores et déjà violé par les contreparties américaines. La semaine dernière à Vilnius, la commissaire à la Justice, Viviane Reding, avait aussi mis en doute cet accord et annoncé l'évaluation de son application en vue d'une potentielle révision (EUROPE 10892).
En début de semaine, des experts de l'UE et des États-Unis se sont rencontrés à Bruxelles pour étudier l'impact sur la protection des données des Européens et sur les règles européennes actuelles de 1995 des divers programmes de surveillance américains. Très peu d'éléments ont filtré de ces discussions, qui devraient donner lieu à une nouvelle réunion en septembre. L'objectif de ces échanges, loin de bannir évidemment ces programmes de surveillance, est de pouvoir se faire une idée de l'étendue des données des citoyens européens interceptées et étudiées par les Américains et d'adapter au mieux ces programmes aux droits des citoyens européens, explique une source.
La Chambre des représentants américaine a en tout cas rejeté, mercredi, un amendement visant à limiter le financement du programme de surveillance de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), à une très courte majorité. Le texte visait à limiter la capacité de la NSA à collecter des informations téléphoniques et électroniques, dont les activités soulèvent aussi outre atlantique de vifs débats. (SP)