Bruxelles, 25/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait valider, au début de la semaine prochaine, l'aide de l'État français à PSA Finance, la banque du groupe automobile PSA Peugeot-Citroën, rapporte jeudi 25 juillet le journal français Les Échos.
Une information confirmée implicitement, mercredi, par le commissaire à la Concurrence, Joaquín Almunia, selon lequel une décision finale à ce sujet serait « l'affaire de jours ». Une telle décision marquerait l'aboutissement d'une enquête lancée en mai dernier pour vérifier la conformité avec les règles sur les aides d'État du plan de restructuration de la banque prévoyant l'octroi d'une garantie publique de 7 milliards d'euros et de 85,9 millions sous forme de subventions et d'avances remboursables (EUROPE 10760). En février, la Commission avait autorisé une première tranche de garanties à hauteur de 1,2 milliard d'euros pour permettre à la banque de se refinancer sur les marchés (EUROPE 10783). La décision attendue porte sur le montant résiduel de l'aide (5,8 milliards d'euros) et sur les conditions exigées pour l'autorisation de cette aide.
La Commission devait vérifier notamment si l'aide pourra rétablir la viabilité de l'entreprise sur le long terme et si les mesures compensatoires offertes par cette dernière pour participer à sa restructuration sont proportionnées aux distorsions de concurrence créées par les subventions octroyées. (FG)