Bruxelles, 25/07/2013 (Agence Europe) - L'accord d'une durée de quatre ans conclu mercredi 24 juillet à Rabat entre le Maroc et l'UE sur l'accès des flottes de pêche communautaires au large des côtes atlantiques marocaines (il ne couvrirait pas les eaux méditerranéennes du Maroc) n'est que la première étape d'une longue procédure (EUROPE 10895). Elle ne sera sans doute pas exempte de rebondissements.
En décembre 2011, le Parlement européen avait rejeté la prorogation de l'ancien accord. En cause surtout à l'époque, la délimitation des zones de pêche couvrant, ou non, les eaux du Sahara disputé, la contrepartie financière et les mesures d'accompagnement. Les textes paraphés mercredi demeurent confidentiels et ne seront publics qu'après leur approbation par le parlement marocain et par le Parlement européen, ce que condamne déjà le Polisario dans un communiqué.
La clause spécifique est « conforme au droit international », se borne à dire le porte-parole de la commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki. Oliver Drewes réserve ses commentaires au seul chapitre « technique » et indique que le protocole d'accord « répond à la demande du Parlement européen et des États membres » et est conçu dans le « contexte de la nouvelle politique commune de la pêche de l'UE ». Il répond donc aux exigences de « gestion responsable » des ressources et sera « au bénéfice des populations locales », d'après le porte-parole.
La question de la contrepartie financière comporte, signale-t-il, une nouveauté, à savoir le devoir des armateurs de contribuer à hauteur de 10 millions d'euros par an au total convenu (40 millions pour le Maroc). Les États membres auront aussi à déterminer, à la rentrée sans doute, la répartition des quotas décidés et cela signifie notamment que l'activité ne reprendra pas de sitôt. M. Drewes ne souhaite pas en dire davantage sur les aspects liés à la délimitation (politique) des zones d'exploitation et assure que le Parlement européen et les États membres auront à juger de ce qui a été convenu avec le Maroc.
Peu de réactions sont enregistrées pour l'heure, alors que le Parlement européen est, depuis le 22 juillet, en 'vacances parlementaires'. La seule réaction, pour l'instant, émane de Rachida Dati (PPE, France) qui « tient à saluer tout particulièrement la dignité de notre partenaire marocain qui a accepté cet accord, après le rejet honteux du Parlement européen d'un protocole fin 2011. Il faut rappeler également que cet accord profite d'abord aux pêcheurs européens. C'est donc un nouveau signe de confiance que le Maroc adresse à l'Union européenne. Cette confiance est précieuse. Il s'agit de ne pas en abuser une nouvelle fois », dit l'eurodéputée.
Cependant, Mme Dati « met en garde » ses collègues eurodéputés qui « souhaiteraient une nouvelle fois instrumentaliser cet accord » et « provoquer tout un pays, auquel nous avons octroyé le Statut avancé il y a 5 ans et avec lequel nous avons entamé des négociations pour un accord de libre-échange. Le Maroc est l'un de nos plus proches alliés. Le paraphe d'un protocole juste et équilibré aujourd'hui doit signifier la fin d'un feuilleton malheureux qui n'a été à l'honneur ni du Parlement européen, ni par ricochet de l'Europe dans son ensemble ».
« Procédure honteuse » au mépris des droits du Sahara
Dans son communiqué, le Front Polisario a beau jeu de dénoncer la « procédure honteuse et discrète » qui a permis cet accord. Son représentant auprès de l'UE s'en prend à la Commission. Elle « tente de précipiter l'UE dans un arrangement imparfait et illégal » qui ramène à une « pratique inacceptable » d'exploitation des « eaux du Sahara Occidental occupé illégalement », affirme Mohamed Sidati. Il s'attend, de la part du Parlement européen et des États membres, à une réaction similaire à celle de décembre 2011 qui avait abouti au rejet de l'accord précédent UE/Maroc à cause, précisément, de ses annexes concernant le Sahara sur lequel, souligne-t-il, « aucun pays au monde ne reconnaît la revendication du Maroc ». « Cette tentative de légitimer le vol des ressources naturelles du Sahara occidental n'enlève rien aux efforts déployés par les Nations unies pour trouver une solution pacifique à l'occupation continue du Sahara occidental », selon Polisario. Aux yeux de cette association, l'absence de référence aux droits humains dans le nouveau protocole ne contribuera pas à « améliorer la situation du peuple sahraoui, qui continue d'être quotidiennement opprimé par les forces d'occupation marocaines ». (FB)