Bruxelles, 25/07/2013 (Agence Europe) - L'aide européenne en cas de catastrophe naturelle devrait à l'avenir être simplifiée et donc plus rapidement versée. Le commissaire européen au Développement régional, Johannes Hahn, a présenté jeudi 25 juillet une réforme du Fonds de solidarité de l'Union (FSUE) afin de clarifier le champ d'application et les critères d'éligibilité pour les régions, et de mettre en place des stratégies de prévention.
« Cette modification ne modifie ni la portée, ni les principes, mais vise la solidarité », a assuré le commissaire européen. « Nous devons être capables de réagir plus rapidement pour aider les pays à se reconstruire et à se remettre sur pied après une catastrophe. Les modifications convenues permettront une utilisation plus rapide, plus claire et plus simple du Fonds de solidarité. »
Selon les procédures actuelles, les versements de la contribution financière aux actions d'urgence des autorités publiques peuvent survenir de huit à douze mois après l'introduction d'une demande d'aide. Avec les nouvelles dispositions, cela ne devrait prendre plus de deux ou trois mois. Pour ce faire, deux étapes administratives, l'approbation et l'exécution, ont été fusionnées. « Plus les processus administratifs seront courts, plus le fonds sera facile et rapide à utiliser », explique le commissaire. De plus, le champ d'application du FSUE a été redéfini, il se limite aux catastrophes naturelles et aux sécheresses. Les critères d'éligibilité pour les catastrophes régionales ont également été clarifiés: le seuil d'intervention pour introduire une demande devra être supérieur à 1,5% du produit intérieur brut. « Les régions sauront dès le début si elles sont éligibles, et l'on pourra prendre plus rapidement des décisions », précise le commissaire. C'est primordial, car l'année dernière, environ 2/3 des demandes ont été rejetées car elles ne rencontraient pas le seuil adéquat. Toujours dans un souci d'efficacité dans la solidarité, des avances pourront être versées à hauteur de 10% de la contribution envisagée, et pas au-delà de 30 millions d'euros. Enfin, la réforme du FSUE suppose que des mesures soient prises pour prévenir les catastrophes, notamment via la communication et l'information. « Elles encourageront également les pays à intensifier leurs efforts en privilégiant la prévention et la gestion des catastrophes », fait valoir le commissaire.
Le FSUE a été créé en 2002, il est prévu qu'il soit doté d'un plafond de 500 millions d'euros par an sous la prochaine période de programmation financière 2014-2020, mais l'argent non dépensé pourra être reporté d'une année sur l'autre. Le Parlement et le Conseil devront désormais amender et avaliser cette réforme.
La présentation de la réforme du fonds survient quelques mois après de violentes inondations en Allemagne, Autriche et République tchèque. Pour couvrir une partie des coûts des dégâts, l'Allemagne a déjà introduit une demande d'aide. Le commissaire Hahn a déclaré qu'il était envisageable qu'une approbation et un premier versement surviennent d'ici la fin de l'année. Le montant total pourrait avoisiner les 330 à 360 millions d'euros. Les autres pays doivent encore introduire leur propre demande. (MD)