Bruxelles, 25/07/2013 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a fait part de ses inquiétudes aux autorités douanières russes à propos de nouveaux contrôles sur le fret routier dans une missive du 24 juillet adressée aux chefs des services douaniers, Andrey Belyanov. Il met en garde contre des perturbations du trafic commercial entre l'UE et la Russie.
Le commissaire fait référence à des nouvelles règles plus strictes en Russie à partir du 14 août pour les biens transitant par la route selon la convention TIR (transports routiers internationaux). Il deviendrait obligatoire de communiquer l'itinéraire de transit, le dépôt de garanties financières ou l'obligation pour les camions d'être escortés à destination finale.
Pour le commissaire, ces mesures vont à l'encontre de la convention TIR, et sont surprenantes puisque depuis décembre 2010 un cadre stratégique existe entre les services douaniers pour faciliter le transit.
Par conséquent, M. Semeta craint que si les mesures annoncées sont appliquées, « nous pouvons nous attendre à ce que des barrières supplémentaires pour les opérateurs et les autorités douanières mènent à des perturbations sérieuses des flux commerciaux entre l'UE et la Russie », a-t-il écrit.
Il demande donc instamment aux autorités russes de reconsidérer la mise en œuvre des mesures annoncées et d'entamer une consultation à proprement parler en fonction de la convention TIR. (MD)