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Bulletin Quotidien Europe N° 10896

26 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

25/07/2013 (Agence Europe) - Recours du Japon à l'OMC contre la taxe russe de recyclage automobile. Comme l'UE début juillet, le Japon a notifié à l'OMC, le 24 juillet, une demande de consultations avec la Russie sur sa taxe de recyclage des voitures qui pénalise les véhicules importés. Tokyo dénonce l'incompatibilité de cette taxe avec les obligations de la Russie en vertu de plusieurs articles du GATT de 1994, de l'accord sur les mesures concernant l'investissement (TRIM) et de...

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