Bruxelles, 19/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a provoqué la colère de la France en décidant de supprimer les aides à l'exportation pour les poulets congelés (EUROPE 10891), dont la France restait quasiment le seul pays bénéficiaire, en premier lieu les groupes bretons Doux et Tilly Sabco.
Le comité de gestion de l'UE a procédé à la mise à jour habituelle des taux de restitution à l'exportation, à la lumière de la situation favorable du marché, et a réduit à zéro les taux de restitution pour la viande de volaille, a indiqué Roger Waite, porte-parole de Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture.
Le ministère français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a aussitôt déploré une « décision brutale » qui « fragilise la dynamique de restructuration engagée par les opérateurs depuis plusieurs mois ». Les volaillers français, en grande difficulté du fait notamment de l'augmentation des coûts de production, n'attendaient pas une décision si rapide et pensaient avoir quelques mois devant eux.
La France a rappelé que la réforme de la politique agricole commune (PAC) prévoit de modifier les conditions de mise en œuvre des restitutions à compter de son entrée en vigueur. D'où la possibilité, selon elle, de maintenir le dispositif jusqu'à la fin de l'année.
Les restitutions constituent des aides à l'exportation du poulet congelé entier pour des marchés spécifiques, principalement la CEI (Communauté des États indépendants, ex-URSS) et le Moyen-Orient.
93% des fonds versés à la France
Pour la période juillet 2012-juin 2013, les aides versées ont représenté un total de 55,36 millions d'euros, pour 264 754 tonnes, à raison de 10,85 euros pour 100 kg. 93% de ces fonds ont été alloués à la France, qui a réalisé 94,67% des exportations concernées. Le montant des restitutions avait déjà été réduit de 2/3.
La décision de les supprimer « est fondée sur la situation du marché, au vu en particulier des tarifs élevés pratiqués sur le marché interne et de la réduction prévue des coûts pour l'alimentation » des volailles, ainsi que des « flux positifs des exportations européennes vers les pays tiers », a précisé le porte-parole de M. Ciolos.
La Commission avait demandé un avis positif des États à l'appui de sa proposition mais a échoué à obtenir la majorité requise du fait de la formation d'une minorité de blocage autour de la France. En dernier ressort, la Commission est habilitée à trancher seule. La suppression des aides avait été soutenue par 13 États membres contre 10 pays opposés (France, Grèce, Croatie, Chypre, Hongrie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie), 5 autres s'étant abstenus (Italie, Espagne, Lettonie, Bulgarie, République tchèque).
Le ministère français de l'Agriculture a promis de faire très rapidement le point avec les opérateurs concernés et l'ensemble de la filière export pour étudier les conséquences immédiates de cette décision, et poursuivre le travail d'adaptation afin de donner des perspectives à la filière avicole française. (LC)