Bruxelles, 19/07/2013 (Agence Europe) - Une fuite sur son projet de lignes directrices pour évaluer les aides d'État dans l'énergie prétend que l'exécutif européen prévoit de limiter le soutien aux renouvelables au profit de nouvelles centrales nucléaires. La Commission dément.
Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a mis le feu aux poudres en faisant part dans son édition du 19 juillet de l'opposition de l'Allemagne au projet de la Commission d'encourager le subventionnement de la construction de nouvelles centrales nucléaires. Une fuite sur un document de préparation de la Commission en vue d'une consultation publique, à l'automne, pour évaluer les aides d'État dans le domaine énergétique et de la protection environnementale, a mis les écologistes en alerte au Parlement européen.
Le projet de règles révisées pour les subventions publiques dans le secteur de l'énergie « résulte d'un accord entre les commissaires Joaquim Almunia (Concurrence) et Günther Oettinger (Énergie) et prévoit une limitation du subventionnement des énergies renouvelables et permet le subventionnement de la construction de nouvelles centrales nucléaires », déplorait vendredi un communiqué du groupe des Verts/ALE, signé par sa présidente Rebecca Harms, qui a obtenu une copie du document en question.
« Le Club des amis du nucléaire entourant les commissaires Oettinger et Almunia est favorable à un revirement dans la politique énergétique en faveur du nucléaire. Et si ce n'est pas possible actuellement en Allemagne, que cela le soit au Royaume-Uni, en République tchèque, ou ailleurs. Grâce aux règles prévues, la construction de nouvelles centrales nucléaires sera à nouveau rendue intéressante. Des groupes nucléaires en déclin seront remis à flot grâce à des subventions publiques élevées accordées durant de longues années », s'insurgeait la présidente du groupe écologiste, Mme Harms, dénonçant un projet élaboré « [au mépris] de l'opinion de la majorité des citoyennes et citoyens européens ».
« Le commissaire Oettinger ne supporte pas que les grands groupes énergétiques en Allemagne détiennent moins de 10% du renouvelable. C'est pourquoi il souhaite remplacer la loi allemande sur l'énergie renouvelable, favorable aux citoyens, par un modèle européen d'appels d'offres. Ceci permettra d'enlever le pouvoir des mains des citoyens - personnes privées, agriculteurs et classes moyennes possèdent 90% de tout le renouvelable en Allemagne - pour le remettre entre les mains des centres de contrôle des grands groupes énergétiques », renchérissait son collègue luxembourgeois, Claude Turmes.
Réagissant aux rumeurs lors de son rendez-vous de midi, la Commission a temporisé. « Il s'agit d'une fuite sur un document interne de préparation pour une consultation des États membres et des parties prenantes. Clarifions les choses, la Commission ne souhaite absolument pas encourager les subventions pour les centrales nucléaires. C'est aux États membres de définir leur bouquet énergétique », a commenté le porte-parole du commissaire Almunia, Antoine Colombani. « Cependant, certains États membres souhaitent subventionner leurs centrales nucléaires. La Commission prépare des lignes directrice pour définir un cadre pour les aides d'État au secteur de l'énergie. Nous lancerons cette consultation publique à l'automne. Avons-nous besoin de règles spécifiques dans ce domaine et si oui, quelles règles ? Nous voulons voir s'il est nécessaire d'avoir un cadre général, un cadre transparent. Rien n'est encore fait », a-t-il conclu.
De son côté, le commissaire Oettinger a lui aussi coupé court à toute polémique. « La préparation de lignes directrices sur les aides d'État dans les domaines de l'énergie et de la protection de l'environnement et la décision concernant le soutien à l'énergie nucléaire en Europe ont besoin d'une discussion décente et intense. Mes services et moi travaillons en étroite collaboration avec mon collègue Almunia. Nous avons d'abord reçu des demandes des États membres. Nous ne pouvons pas l'ignorer. Mon collègue en charge de la Concurrence va maintenant consulter les parties prenantes afin d'entendre d'autres avis », a-t-il commenté, rappelant que les objectifs de l'UE sont, outre la finalisation du marché intérieur et l'essor des énergies vertes, la mise en œuvre des normes de sécurité les plus élevées pour les centrales nucléaires de l'UE. (EH)