Bruxelles, 18/07/2013 (Agence Europe) - Saisie par la Commission européenne le 11 octobre 2011, la Cour de justice de l'UE a constaté jeudi 18 juillet, dans un arrêt (affaire C-520/11) le manquement de la France sur des mesures de lutte contre la tremblante.
Il est reproché à la France de n'avoir pas exécuté la décision 2009/726/CE de la Commission selon laquelle ce pays devait suspendre l'interdiction, depuis le 25 février 2009, de l'importation, sur le territoire français, de...