Bruxelles, 18/07/2013 (Agence Europe) - Si une grande partie du chemin vers un accord est parcourue sur ce chapitre, l'agriculture reste un obstacle majeur à la conclusion des négociations lancées en 2009.
Touchant du doigt un accord en février, l'UE n'est pas parvenue à boucler ses pourparlers avec le Canada pour un accord économique et commercial (CETA), avant d'entamer ceux avec les États-Unis pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP). Les négociations s'éternisent notamment en raison d'achoppements persistants sur le chapitre agricole et la question de l'accès au marché pour les produits laitiers (fromages) européens au Canada et le bœuf et le porc canadiens en Europe.
À ce stade, le Canada accepte de libéraliser quelque 92% de ses lignes tarifaires, le restant (produits laitiers, volaille, œufs) étant soit exclu, soit soumis à des quotas d'importation. L'UE est de son côté d'accord pour libéraliser près de 96% de ses lignes tarifaires, les autres produits (bœuf, porc, maïs doux) étant exclus ou faisant l'objet de quotas d'importation. Les discussions sur les produits sensibles (volumes des quotas d'importation tarifaires et engagements correspondants) restent difficiles. Pour les produits transformés, l'offre de libéralisation du Canada couvre 99,4% des lignes tarifaires. La bière, le vin, les spiritueux, le vinaigre et l'éthanol représentent ensemble 45% des exportations agroalimentaires de l'UE vers le Canada.
En matière de vins et spiritueux, l'actuel accord bilatéral entre l'UE et le Canada sera incorporé au CETA, ce qui permettra de soumettre ce secteur à la procédure de règlement des différends. Un accord définitif sur ce chapitre est lié à un compromis global sur le chapitre agricole.
En matière sanitaire et phytosanitaire (SPS), l'accord bilatéral actuel entre les deux partenaires sera lui aussi incorporé à l'accord global. Des étapes de procédure ont été convenues pour faciliter le processus d'approbation des produits végétaux par le Canada, sur la base des critères reconnus au niveau international. En revanche, les questions de coopération dans le domaine du bien-être animal sont en suspens.
Enfin, la protection des indications géographiques de toutes les catégories de produits alimentaires sera assurée, au-delà des vins et spiritueux, en laissant de côté des produits agricoles non alimentaires comme le liège ou la laine. L'UE a obtenu du Canada la reconnaissance d'une majeure partie des 149 indications géographiques dont elle veut y assurer la protection, mais plusieurs autres, importantes, sont en attente. (EH)