Bruxelles, 18/07/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a maintenu, jeudi 18 juillet (aff.C-501/11 P), les amendes d'un total de plus de 143 millions d'euros infligées par la Commission européenne à Schindler Holding (Suisse) et ses filiales allemande, belge, luxembourgeoise et néerlandaise en février 2007 pour leur participation à une entente sur le marché des ascenseurs et des escalators (EUROPE 9370). Ce faisant, la Cour confirme l'arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 rejetant la demande du groupe de voir la décision de la Commission annulée ou, pour le moins, de voir l'amende réduite. À l'appui de son pourvoi contre ce jugement, Schindler invoquait notamment une violation des droits fondamentaux en ce qui concerne ses sociétés (examen incomplet par le Tribunal de la décision de la Commission, compétence de celle-ci à infliger les amendes, imputation à ses sociétés d'infractions commises par des collaborateurs, etc.), ainsi que plusieurs autres arguments ayant trait à la détermination des amendes infligées (montant de base excessifs retenus par la Commission, réductions au titre des mesures de clémence trop peu élevées , etc.). La Cour a rejeté l'ensemble de ces arguments et a confirmée les amendes infligées. (FG)