Bruxelles, 18/07/2013 (Agence Europe) - Les États membres recommandent l'interdiction des nouvelles Mercedes A, B et CLA non équipées du nouveau gaz réfrigérant homologué et le retrait de celles mises en vente.
Après la prise de position claire de la Commission, la veille, en faveur de la France dans le différend l'opposant à l'Allemagne sur son interdiction de vendre les nouveaux modèles de Mercedes classe A, classe B et CLA pour non-conformité à la nouvelle législation européenne sur les systèmes de climatisation, le groupe Daimler, propriétaire de Mercedes, a subi un second revers, mercredi 17 juillet.
Mardi, le commissaire Antonio Tajani avait fermement rappelé à l'ordre Daimler sur l'obligation faite aux constructeurs automobiles d'équiper les systèmes de climatisation de leurs nouvelles gammes avec un gaz réfrigérant moins polluant, en vertu de la directive 2006/40/CE « MAC » 2 (mobile air conditioning), entrée en vigueur le 1er janvier (EUROPE 10890). Une obligation à laquelle le groupe allemand ne s'est pas conformé, jugeant dangereux le réfrigérant HFO-1234yf choisi par l'industrie automobile pour remplir les obligations de la directive, et continuant d'utiliser l'ancien réfrigérant aux effets climatiques plus néfastes.
Mercredi, les États membres ont recommandé à Daimler de retirer de la vente ses nouvelles classes A, B et CLA. Réunis au sein du comité technique du Conseil sur les véhicules à moteur, leurs experts ont suivi le commissaire Tajani. « Il y a eu un consensus général que, dans leurs responsabilités respectives, les autorités nationales et les constructeurs automobiles doivent trouver des solutions efficaces pour assurer la sécurité des citoyens européens, la réalisation des objectifs climatiques de la directive, et le bon fonctionnement et la concurrence équitable dans le marché intérieur, dans le plein respect des exigences du cadre juridique de l'UE. Les États membres ont reconnu que, en ce qui concerne les véhicules qui ne sont pas conformes au droit communautaire, des mesures correctives doivent être prises pour mettre les véhicules en conformité, y compris le retrait de ces véhicules non-conformes déjà vendus sur le marché, comme cela a déjà été fait par un État membre », a résumé la Commission dans un communiqué publié après la réunion.
Les discussions avec les États membres vont toutefois se poursuivre dans les prochaines semaines afin de trouver des solutions appropriées, a toutefois précisé l'exécutif européen.
L'interdiction décidée début juillet par la France a été contestée par Daimler, mais la Commission a rappelé mardi que l'article 29 de la directive de 2007 sur les procédures d'homologation dans l'UE prévoit la possibilité pour un État membre de prendre provisoirement des mesures de protection sur son marché. Elle vérifie toutefois que Paris a respecté les procédures relatives à l'activation de cette clause.
Par ailleurs, l'injonction faite au groupe Daimler d'équiper ses nouveaux modèles du nouveau gaz réfrigérant est accompagnée d'une menace de procédure d'infraction contre l'Allemagne, à qui la Commission a demandé d'expliquer pourquoi les autorités compétentes ont donné l'autorisation de les commercialiser. (EH)