Bruxelles, 18/07/2013 (Agence Europe) -La Commission européenne a autorisé, le 17 juillet, un régime d'aides allemand visant à compenser, pour les gros consommateurs d'énergie, les coûts supplémentaires liés aux émissions de CO2 découlant de modifications apportées au système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) de l'UE et inclus dans les prix de l'électricité à partir de 2013. Elle a établi qu'en appliquant la méthode harmonisée décrite dans les lignes directrices relatives au SEQE, le nouveau régime allemand, notifié cette année, préviendrait efficacement les fuites de carbone tout en limitant les distorsions de concurrence au strict minimum. Par ailleurs, étant donné que l'aide sera progressivement réduite, le régime garantit que les bénéficiaires seront encouragés à réduire davantage leurs émissions.
Par contre, à l'issue d'une enquête approfondie lancée en 2010 (EUROPE 10258), la Commission juge incompatible avec le marché intérieur l'aide de 40 millions d'euros décidée par l'Allemagne en 2009 pour compenser de présumés coûts liés au SEQE supportés par les producteurs de métaux non ferreux (aluminium, cuivre et zinc). Elle a conclu que ce régime favoriserait de manière très sélective uniquement 11 producteurs allemands au détriment de leurs concurrents sur le marché intérieur et que l'Allemagne n'a pas démontré qu'un risque de fuite de carbone existait effectivement à l'époque. (FG)