Bruxelles, 12/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne est montée au créneau, vendredi 12 juillet, contre le parallèle établi outre-Rhin entre sa proposition de mécanisme unique de résolution bancaire et le régime nazi. Stephan Götzl, président de la Fédération des coopératives de Bavière, a comparé la proposition de la Commission à la 'loi de pleins pouvoirs' de 1933 ('enabling act') qui conférait à Hitler le droit de promulguer des textes législatifs sans l'accord du parlement, selon des propos rapportés par le Wall Street Journal.
Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté mercredi une proposition qui octroie à la Commission le droit de déclencher ('trigger') un processus de restructuration au sein de la future zone d'union bancaire (EUROPE 10885). Ce mécanisme serait applicable à partir de 2015 au moins aux 6 000 banques de la zone euro. La Commission a rappelé « que sa proposition a pour but de protéger le contribuable européen en cas d'une faillite bancaire, elle respecte le traité, la souveraineté et les prérogatives de chaque État membre ». Le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert, s'était déjà montré réticent, mercredi, en déclarant que du point de vue de Berlin, « la proposition de la Commission outrepasse ses pouvoirs ». Le ministre Français de l'Économie a salué vendredi la proposition « ambitieuse » préparé par M. Barnier et a promis de s'attacher à ce que le texte soit définitivement adopté avant la fin de « la législature européenne actuelle », selon le calendrier rappelé par le Conseil européen en juin dernier. (EL)