Bruxelles, 12/07/2013 (Agence Europe) - Les questions du salaire minimum et de standards sociaux communs à l'UE sont de retour dans le débat européen, bien qu'empruntant pour l'instant une route sinueuse. La Présidence lituanienne du Conseil de l'UE a ainsi fait de ces questions un des thèmes de la réunion informelle des ministres à Vilnius, sous la forme d'un atelier de travail. Le débat, qui s'est tenu jeudi 11 juillet, a naturellement permis de montrer une grande divergence d'opinions à ce sujet, mais il constitue en même temps un pas supplémentaire dans la réflexion sur la forme que pourrait prendre une convergence sociale au sein de l'UE, laquelle devrait compléter la gouvernance économique européenne, en vue de réduire l'écart, toujours croissant, entre « le centre et la périphérie » de l'UE, selon le commissaire Laszlo Andor (Emploi).
Trois États membres de l'UE disposent aujourd'hui d'un système d'indexation automatique des salaires. Quelques-uns imposent l'existence de salaires minimums, mais à des niveaux divers en fonction des secteurs. D'autres ne légifèrent tout simplement pas sur un quelconque revenu plancher. Et, enfin, la grande majorité, 20 États membres, fixent un salaire national de base. Toutefois, ce dernier groupe est loin d'être homogène, puisque certains fixent un tel salaire par une loi ou des décrets, d'autres le font au travers de négociations institutionnalisées entre les partenaires sociaux.
Au vu de cette diversité de mécanismes de fixation des salaires, il n'est guère étonnant que les ministres européens du Travail, réunis à Vilnius, jeudi 11 et vendredi 12 juillet, aient exprimé des opinions très divergentes sur la relation qui existe entre le mécanisme de fixation des salaires et le développement de la productivité, la pertinence de la mise en place d'un système européen de coordination du niveau des salaires minimums et l'intérêt d'une indexation des salaires. Le débat a été productif, même si les opinions divergent fortement, a affirmé la ministre lituanienne de la Sécurité sociale et du Travail, Algimanta Pabedinskiene, vendredi 12 juillet.
La Commission européenne se montre toutefois très attentive à ce débat, comme en témoignent les propos de M. Andor à l'issue de cette réunion: « Nous avons écouté les discussions entre les États membres et cela va certainement alimenter le débat futur, surtout si les propositions concernant des normes sociales minimales sont renouvelées. » La porte est donc ouverte, même si, « à ce stade », « cela ne fait pas partie des propositions actuelles de la Commission », a-t-il précisé.
Comme à son habitude, la Commission ne souhaite pas dévoiler les cartes qu'elle a en main. Mais M. Andor a affirmé qu'une communication est en préparation pour l'automne. Aujourd'hui, les intentions à court terme sont connues et cette communication, qui n'est pas encore finalisée, car ses recommandations sont en cours de discussion interservices, comprendra à coup sûr un tableau de bord. Celui-ci, qui constitue la proposition phare dans le débat sur la dimension sociale de l'Union économique et monétaire (UEM), prendra la forme d'indicateurs sociaux et de l'emploi, qui permettront de détecter les déséquilibres sociaux dès qu'ils apparaissent et de mettre en place des actions préventives communes. Mais une des questions qui reste ouverte est justement de savoir quelles formes prendront ces « actions préventives » et si l'UE se décidera à mettre en place des instruments de convergence structurels, comme des normes sociales communes.
Le salaire minimum est en première ligne dans le débat sur de telles normes. Sans se prononcer en faveur d'un barème fixe européen, la Commission a néanmoins déjà souligné à plusieurs reprises que le salaire minimum est un instrument bénéfique pour les travailleurs et la croissance. Une position qui a prêté parfois à controverse, particulièrement au regard des performances d'une grande partie des États membres face au champion économique actuel qu'est l'Allemagne, qui ne dispose d'aucune loi encadrant les salaires. En même temps, la Commission n'a pas caché sa méfiance envers les systèmes d'indexation automatique. La Belgique, le Luxembourg, Malte et la Slovénie ont pour l'instant choisi de les garder.
Les lignes politiques sont cependant par essence vouées à bouger. C'est aujourd'hui le cas en Allemagne, où dans le contexte des élections législatives du 22 septembre, tous les partis politiques se montrent dorénavant partisans d'un changement d'approche sur la question des salaires. La chancelière, Angela Merkel, en présentant son programme électoral, s'est appropriée quelques mesures « keynésiennes » et a proposé l'introduction d'un salaire minimum, variable selon les branches. De leur côté, les sociaux-démocrates et les écologistes allemands viennent de promettre, jeudi 11 juillet, une solution qui va encore plus loin, à savoir la mise en place d'un salaire minimum généralisé de 8,50 euros par heure. Tout comme c'est le cas aujourd'hui en Allemagne, les lignes sont probablement vouées à changer aussi à l'échelle de l'UE sur cette question. (JK)