Bruxelles, 12/07/2013 (Agence Europe) - Après l'accord intervenu le 26 juin entre les trois institutions de l'UE sur la réforme de la politique agricole commune, les ministres de l'Agriculture de l'UE vont, lundi 15 juillet à Bruxelles, discuter des sujets encore ouverts qui sont liés au cadre financier pluriannuel 2014-2020: dégressivité des aides, discipline financière, taux de cofinancement des programmes de développement rural.
Les ministres vont débattre en réalité de la façon d'aborder la demande du PE (EUROPE 10886). Ce dernier veut ouvrir en septembre des négociations formelles sur les éléments de la réforme de la PAC qui n'ont pas encore fait l'objet d'un compromis, c'est-à-dire ceux liés aux décisions du Conseil européen de février sur le cadre financier 2014-2020 de l'Union. Ni la Commission ni le Conseil ne prévoyaient jusqu'à présent l'ouverture de réelles négociations du type trilogue (comme lors de l'adoption de la réforme de la PAC). La présidence lituanienne du Conseil de l'UE compte à ce stade s'en tenir à la position définie en la matière par les États membres dans l'accord sur la réforme de la PAC et aux conclusions du Conseil européen. Lors du dernier CSA (Comité spécial agriculture), surtout les pays opposés au plafonnement et à la dégressivité des aides, dont le Royaume-Uni et l'Allemagne, ont estimé qu'il n'était pas question de rouvrir les débats sur ces thèmes déjà réglés dans la réforme et dans les décisions sur le CFP.
Programme de travail. La Lituanie va par ailleurs présenter aux ministres son programme de travail. Le ministre lituanien de l'Agriculture, Vigilijus Jukna, espère que les textes finalisés sur la réforme de la PAC (hors sujets liés au CFP) seront soumis le 2 septembre au CSA. L'autre grand dossier qui occupera la Lituanie dans les mois à venir sera le règlement sur les mesures de transition pour 2014 pour les paiements directs. La présidence espère obtenir un mandat afin de pouvoir entamer des négociations avec le PE dès le mois d'octobre. Les autres sujets agricoles à l'ordre du jour du semestre sont: une proposition sur les mesures de promotion et d'information pour les produits agricoles sur le marché intérieur et les pays tiers, une proposition sur le clonage des animaux et une communication sur la stratégie forestière, une proposition sur la révision de règles pour les fruits et légumes, une proposition sur l'élargissement du programme de distribution de lait et de fruits dans les écoles, le 'paquet santé des animaux et des plantes, semences et contrôles'.
Étiquetage, pesticides, gaspillage, viande cheval
En dehors des discussions sur la réforme de la PAC, les ministres de l'Agriculture feront le point sur le scandale de la viande de cheval. Certains États membres souhaitent toujours que soit mis en place un étiquetage de l'origine de la viande utilisée dans les produits transformés. Autre sujet: l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement. Les Pays-Bas souhaitent la publication le plus rapidement possible de l'étude promise par la Commission européenne sur le sujet afin que des propositions puissent être faites. Les ministres s'exprimeront sur la proposition d'interdiction du Fipronil, après un avis négatif de l'EFSA qui a identifié des risques pour les abeilles. Les experts des États membres pourraient procéder à un vote sur cette question le 15 ou le 16 juillet au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Un état des lieux sera fait au Conseil sur la propagation à Chypre de la maladie de Newcastle (volailles). La Hongrie va demander à la Commission européenne de préparer une analyse sur l'ampleur du gaspillage alimentaire en Europe et de préparer des actions pour le limiter. (LC)