login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10887
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Paquet rail, projet d'avis du Comité des régions

Bruxelles, 12/07/2013 (Agence Europe) - Le Comité des régions (CdR) formule son avis sur le quatrième paquet ferroviaire. Tout comme le Parlement le préconise, l'institution suggère de faire preuve d'équilibre.

Pascal Mangin (PPE, France) a rédigé un projet d'avis qui sera soumis à la séance plénière du Comité des régions en octobre prochain. Celui-ci rappelle le principe selon lequel « la priorité n'est pas la libéralisation du marché domestique ferroviaire des passagers en soi, mais rendre le transport ferroviaire moins cher et plus efficace pour les passagers et les autorités d'organisation ».

Il insiste sur le fait que les autorités régionales et locales puissent jouer un rôle étendu dans la mise en place de la réforme ferroviaire, notamment en matière d'octroi de contrats de service public. À ce sujet, M. Mangin estime qu'il est important de laisser le choix entre l'appel d'offres ou l'attribution directe de contrat. Dans ce dernier cas, le rapporteur suggère de relever le seuil annuel de 150 000 kilomètres proposé par la Commission à 500 000 kilomètres.

En matière de gouvernance, le membre du CdR se félicite que le rôle du gestionnaire d'infrastructure soit renforcé. Il soulève aussi l'idée d'associer les autorités locales et régionales aux conseils d'administration des gestionnaires d'infrastructure ainsi qu'au comité de coordination supervisant leurs activités. (MD)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CALENDRIER