Bruxelles, 12/07/2013 (Agence Europe) - Pour des évaluations préalables d'impact environnemental beaucoup plus strictes avant autorisation des projets, c'est oui. La commission de l'environnement du Parlement européen que préside Matthias Groote (S&D, Allemagne) s'est prononcée jeudi 11 juillet pour la révision de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés (directive 85/337/CEE dite directive EIE) soumise en octobre 2012 par la Commission européenne, mais en allant beaucoup plus loin que cette dernière, à la grande satisfaction des ONG environnementales.
Par leur vote, les parlementaires ont élargi le champ d'application de la directive aux exploitations de gaz de schiste et à la prise en compte des impacts souterrains des projets. Ils ont demandé aussi la surveillance des projets à toutes les phases de leur développement - y compris les phases ultérieures à leur clôture - et réclamé l'évaluation de tous les projets alternatifs pertinents. Ils ont également introduit des dispositions plus strictes concernant l'information du public pour que ce dernier ait réellement son mot à dire et puisse exercer en connaissance de cause son droit de participation.
Le Bureau européen de l'environnement (BEE), et les ONG Justice and Envrironment et ClientEarth ont aussitôt salué ce vote comme « un bouffée d'air frais » car ils considèrent qu'il crée les conditions pour le vote en session plénière en faveur d'une directive EIE « significativement améliorée ». Dans un communiqué conjoint, elles se félicitent en particulier du fait que les parlementaires aient explicitement inscrit dans le texte l'utilisation de mesures intérimaires pour garantir que le projet ne puisse débuter avant que le processus d'évaluation ne soit mené à son terme.
« En ces temps d'austérité, il y a eu des tentatives mal inspirées de certains États membres d'essayer d'utiliser la crise économique comme alibi pour couper les cheveux en quatre quand il est question de règles environnementales. Ces tentatives sont mal inspirées parce qu'à long terme, négliger l'environnement s'exercera au détriment de l'économie », a déclaré Jeremy Wates, secrétaire général du BEE. Thomas Alge, président de Justice and Environnement, enfonce le clou: « De nombreux acteurs croient que la mise à jour de la directive EIE résultera dans des charges et des coûts additionnels, pourtant, c'est le contraire qui est vrai. La nouvelle directive sera plus efficace et permettra de surmonter de nombreux obstacles techniques pour s'orienter vers un environnement plus sain et plus transparent », souligne-t-il.
Rappelons que la révision proposée vise à rationnaliser les procédures et à accroître la qualité des évaluations. Lors de leur premier débat d'orientation en mars dernier au Conseil Environnement, les États membres avaient dit redouter un surcroît de bureaucratie, et si tous avaient reconnu la nécessité de mettre à jour cette directive, ils avaient jugé les mesures proposées inaptes à atteindre l'objectif de simplification poursuivi (EUROPE 10813). (AN)