Bruxelles, 12/07/2013 (Agence Europe) - Les 150 négociateurs et 24 groupes de travail rentreront dans le vif du sujet dès le deuxième round de négociation, programmé en octobre à Bruxelles.
Officiellement ouvert le 8 juillet à Washington par le représentant américain au Commerce (USTR), Michael Froman, le premier round de négociations en vue d'un partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) s'est achevé vendredi 12 juillet par une conférence de presse des deux négociateurs en chef, Dan Mullaney, côté américain, et Ignacio Bercero, côté européen.
« L'objectif de ce premier round était de passer en revue tous les grands domaines qui seront abordés dans cette négociation, partager des réflexions initiales sur la manière d'aborder ces questions, discuter de nos priorités, discuter de nos objectifs, et mettre en place des équipes de travail solides pour nous engager à fond dès le deuxième round », a expliqué M. Mullaney, se félicitant des engagements « très positifs et substantiels » montrés cette semaine par les deux partenaires. « Ça a été une semaine très productive. L'objectif principal a été atteint: nous avons eu un round de pourparlers de fond sur l'ensemble des sujets que nous avons l'intention de couvrir dans cet accord », a renchéri M. Bercero. « Les négociateurs ont identifié certains domaines de convergence entre les différentes composantes de la négociation, et dans les zones de divergence, ils ont commencé à explorer les moyens de les réconcilier. Cela ouvre la voie à une bonne deuxième session de négociations à Bruxelles en octobre », a-t-il ajouté. Les deux hommes et leurs équipes ont prévu de se retrouver la semaine du 7 octobre à Bruxelles, puis début décembre à Washington.
Après une session plénière lundi, 150 négociateurs répartis en 24 groupes de négociation ont abordé cette semaine tous les thèmes qui seront couverts, à savoir l'accès au marché agricole, l'accès au marché pour les produits industriels, les textiles, la concurrence, les services transfrontaliers, les douanes et la facilitation du commerce, le commerce électronique et les télécommunications, l'énergie et les matières premières, les droits de propriété intellectuelle, l'environnement, les services financiers, les marchés publics, l'investissement, le travail, les barrières à l'établissement (exigences de contenu local et subventions à l'utilisation de produits locaux), la cohérence réglementaire et la transparence, les annexes sectorielles et la coopération réglementaire, les règles d'origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (TBT), les PME, les entreprises d'État, et les recours commerciaux (règlement des différends).
Dans le pilier de l'accès au marché (biens et services, investissement, marchés publics), Européens et Américains ne sont pas encore à l'étape de procéder à l'échange des offres. Mais ce premier round a permis des discussions constructives sur l'architecture et l'étendue des chapitres, l'identification de restrictions existantes, et dans certains cas les modalités pour des engagements futurs, a précisé M. Bercero.
En matière réglementaire, les discussions ont couvert tous les domaines de l'agenda réglementaire, à savoir la transparence et la cohérence, les TBT, les SPS et des secteurs économiques spécifiques. Elles ont bénéficié de l'engagement des agences de réglementation pertinentes des deux partenaires. « Nous avons convenu de progresser en parallèle de manière horizontale et sectorielle sur les questions réglementaires pour atteindre un résultat ambitieux. Et ceci devra inclure des résultats concrets pour améliorer la compatibilité réglementaire dans les secteurs d'importance pour nos économies », a commenté le négociateur européen.
Enfin, en matière de règles commerciales (propriété intellectuelle, énergie, concurrence, entreprises d'État, facilitation des échanges, développement durable, environnement), les négociateurs ont comparé leurs approches respectives, et sont parvenus à encadrer ce qui pourrait être le possible contenu des chapitres dans plusieurs de ces domaines. Sur ce point, leur objectif est double: faciliter la relation commerciale bilatérale, mais aussi explorer la possibilité de contribuer à bâtir des normes mondiales, a conclu M. Bercero.
Les deux négociateurs ont réaffirmé le souhait conjoint de Bruxelles et Washington d'impliquer autant que possible les parties prenantes (industrie, consommateurs, monde universitaire et ONG) dans le processus de négociation. Cette semaine, plus de 350 représentants de la société civile ont ainsi pu se mêler aux négociations le 10 juillet. (EH)