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Bulletin Quotidien Europe N° 10887

13 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
INSTITUTIONNEL / (ae) conseil

12/07/2013 (Agence Europe) - Deux millions de documents dans le registre public. Le registre public recensant les documents sur les travaux du Conseil des ministres de l'UE a dépassé les 2 millions de références le 10 juillet, annonce un communiqué. Le registre public des documents du Conseil, qui est en service depuis le 1er janvier 1999, contient des références aux documents du Conseil qui y sont inscrits par le biais d'un système d'archivage automatique. Sur l'ensemble de ces...

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