Bruxelles, 11/06/2013 (Agence Europe) - Sur fond de grogne des professionnels du contrôle aérien, et de désaveu franco-allemand, le commissaire Kallas veut accélérer la réforme du contrôle du trafic aérien et donner un nouvel élan au Ciel unique européen (CUE), sorte de « mirage dans le désert ». Face à la fragmentation persistante des cieux européens et à la saturation proche des aéroports européens, la Commission passe la vitesse supérieure avec le paquet CUE 2+ et propose de mettre de l'ordre dans les organisations de contrôle du trafic aérien, les services d'appui, la fixation des objectifs de performance et confirme des procédures d'infraction imminentes à propos des blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB).
Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, a présenté, mardi 11 juin à Strasbourg, une nouvelle salve de réformes dans le secteur aérien. Cette fois à propos du projet Ciel unique européen qui patine, bien que sa pleine mise en œuvre pourrait dégager des économies substantielles pour les 27. « On ne change pas l'idée de base (…) ce sont des changements modestes », précise le commissaire. Arguant que « nos compagnies aériennes et leurs passagers sont confrontés depuis plus de 10 ans à des réductions de services et a des échéances manquées sur la route du Ciel unique européen », il a décidé de « resserrer les boulons du système pour qu'il puisse supporter une plus grande pression (NdlR: deux fois plus de vols prévus dans les prochaines décennies) et livrer des réformes ambitieuses même dans un contexte économique difficile ». Ce nouveau paquet amende les quatre règlements constituant le Ciel unique européen ainsi que les règles propres à l'Agence européenne pour la sécurité aérienne.
Services d'appui. Le point le plus controversé, et qui a entraîné un mouvement de grève des contrôleurs aériens le jour même en Europe, est sans nul doute la libéralisation des services dits d'appui, à savoir la météorologie, les informations aéronautiques, les communications, la navigation ou la surveillance. Une fois ces fonctions séparées, leur mise en concurrence pourrait faire baisser les coûts de la gestion du trafic de 20% en étant soumises à une procédure d'appels d'offres. « Il ne s'agit pas de privatiser », affirme le commissaire Kallas qui y voit au contraire de nouvelles opportunités d'affaires et de recours à de nouvelles technologies. Les syndicats, eux, craignent pour l'emploi. Les propositions de la Commission européenne excluent le contrôle du trafic aérien en tant que tel, qui est un « monopole naturel », estime la Commission.
Autorités de surveillance et Eurocontrol. Toutefois, une mesure spécifique concerne ce champ d'action. Le paquet CUE 2+ propose de séparer les opérateurs du contrôle aérien de leur régulateur. Car trop souvent les autorités censées superviser les opérateurs en dépendent parce qu'elles manquent de ressources. Les dispositions du paquet prévoient d'une part une séparation juridique, organisationnelle et budgétaire des autorités nationales de surveillance des organisations de contrôle. D'autre part, la proposition CUE 2+ prévoit un canal de financement stable pour garantir l'indépendance financière de ces autorités nationales. La surveillance et la sécurité aériennes devraient ainsi être améliorées, estime la Commission.
Aussi le gestionnaire de réseau, Eurocontrol, devrait-il être renforcé afin de fournir une dizaine de nouveaux services aux organes de contrôles plus petits comme au niveau local ou régional. En devenant « le prestataire des services des prestataires de services », la Commission espère engendrer des économies d'échelle dans le secteur.
Objectifs de performance et FAB. La Commission européenne durcit le ton aussi à propos des objectifs de performance (sécurité, environnement, capacité, efficacité économique) et de l'établissement des neufs FAB supposés remplacer depuis décembre dernier les 27 patchworks nationaux. Alors que les États membres diluent au fur et à mesure les objectifs de performance, la Commission s'octroie plus de responsabilités dans la fixation de ceux-ci, les rend adaptables selon les prestataires et renforce l'indépendance de l'organe de l'évaluation de performance. En matière de FAB, la Commission veut mettre fin à l'exercice purement administratif et aux jeux politiques. Elle préconise désormais des partenariats industriels. Aussi, le commissaire a-t-il confirmé être prêt à lancer des procédures d'infraction contre les États membres qui n'ont pas respecté l'échéance pour la création des ces blocs, soit la vaste majorité d'entre eux. Des lettres de notification ont déjà été envoyées, avec dans certains cas une reprise des travaux, a confirmé le commissaire.
Les ministres français et allemand des Transports, Frédéric Cuvillier et Peter Ramsauer, auraient par courrier fait part au commissaire de leurs réticences face à ce nouveau paquet. Le commissaire minimise les critiques: « Les ministres sont d'accord sur l'objectif. Ils ne font pas objection au CUE, mais sur la manière de le faire, parfois à cause de différences historiques. » Les travaux du Conseil et du Parlement devraient débuter dès le mois de juillet. (MD)