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Bulletin Quotidien Europe N° 10864
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Pas d'accord PNR en vue avec la Russie, assure la Commission

Bruxelles, 11/06/2013 (Agence Europe) - Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement ont exprimé lundi soir 10 juin à Strasbourg leurs vives « inquiétudes » quant aux exigences de Moscou d'imposer à partir du 1er juillet un système PNR aux compagnies aériennes européennes, qui seraient obligées de transférer à Moscou les données des passagers pour pouvoir opérer sur le sol russe.

Les députés ont dit redouter un « précédent » qui pourrait être suivi par d'autres pays et certains d'entre eux ont suggéré à la commissaire responsable Cecilia Malmström, présente lors du débat, de jouer avec le « levier de la facilitation des visas ». Une proposition que l'exécutif européen avait déjà faite, l'intention étant d'exercer une pression sur Moscou à l'occasion de la révision des accords de facilitation de 2007. Mme Malmström a également dénoncé l'absence d'informations données aux Européens, le décret russe datant déjà de juillet 2012 et s'appliquant également au simple survol du territoire russe. « Ils ne nous ont rien dit, nous avons tout découvert par nous-mêmes », a expliqué Mme Malmström aux eurodéputés. Qui leur a toutefois apporté une bonne nouvelle: les difficultés techniques actuellement rencontrées par les autorités russes pour mettre en place leur système PNR font que celui-ci ne pourra pas être opérationnel au 1er juillet 2013. « Mais nous devons être sûrs que le dispositif sera suspendu tant que nous n'aurons pas obtenu les informations nécessaires », a-t-elle dit. Une rencontre bilatérale au niveau technique est prévue la semaine prochaine sur ce sujet, a encore dit la commissaire.

Pour la Néerlandaise Sophia in't Veld (ADLE), le problème reste toutefois entier, la Commission n'ayant jamais dit à ce jour comment elle comptait répondre aux pays qui souhaiteraient négocier des accords PNR avec elle. Pour l'instant, seuls trois accords internationaux ont été négociés avec les États-Unis, le Canada et l'Australie. Mme In't Veld a d'ailleurs indiqué que la Commission avait déjà refusé un tel accord avec le Qatar. Et pour l'heure, elle n'a pas non plus l'intention de négocier un tel programme avec la Russie, a ajouté Cecilia Malsmtröm, « ce n'est pas à l'agenda », a-t-elle assuré. (SP)

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