Bruxelles, 28/05/2013 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a réitéré l'intention de la Commission européenne de présenter, « dans quelques jours », une proposition de mécanisme unique de restructuration bancaire, lundi 27 mai devant la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Doté d'« un fond commun de résolution préfinancé par les banques et d'une autorité de résolution », ce mécanisme unique de restructuration, couplé avec celui de supervision pratiquement finalisé, « permettra enfin de casser le lien entre les difficultés des banques et la dette des États », a ajouté M. Barnier, estimant que le nouveau système devait être opérationnel « à partir de 2015 ».
Sur l'harmonisation des régimes de restructuration bancaire qui fait l'objet d'intenses négociations aussi bien au Conseil qu'au PE (EUROPE n° 10845, n° 10849), le commissaire a listé plusieurs sujets clés: « Le financement de la résolution, la gestion des crises transfrontalières (rapport home/host) et les questions liées au 'bail-in', notamment la hiérarchie entre les créanciers et la date d'application. »
M. Barnier a également mis en garde les États-Unis contre l'adoption d'exigences en capital bancaire discriminatoires vis-à-vis des groupes européens. « S'il y a des mesures discriminatoires d'un côté, nous ferons la même chose », a-t-il assuré. (MB)