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Bulletin Quotidien Europe N° 10854
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ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Les eurodéputés prennent au mot le Conseil européen

Bruxelles, 28/05/2013 (Agence Europe) - Les eurodéputés ont pris acte des engagements du Conseil européen dans le domaine fiscal mais jugeront les Vingt-sept sur les actes notamment en matière de généralisation de l'échange automatique d'informations, mardi 28 mai lors d'un débat au Parlement européen.

Au nom du PPE, le Portugais Paulo Rangel a rappelé que, selon le FMI, 14 000 milliards d'euros étaient dissimulés dans les paradis fiscaux « dont la majeure partie sont en Europe ou sous protectorat de pays européens ». Il s'est interrogé sur le soutien financier fourni à certains de ces pays au titre de l'aide au développement et l'accès que ces pays ont au marché communautaire. Cela revient à « déshabiller Pierre pour habiller Paul », a-t-il considéré, qualifiant d'« urgent » la généralisation dans l'UE de l'échange automatique d'informations. Et de plaider pour une harmonisation fiscale en Europe qui favorise les pays en difficulté. Une position à laquelle s'est catégoriquement opposé Martin Callanan (CRE, britannique).

Le président du groupe S&D, l'Autrichien Hannes Swoboda, a apprécié les déclarations du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, pour qui les négociations avec des pays européens comme la Suisse se feront « sur la base de la directive révisée sur la fiscalité de l'épargne ». « Je ne suis pas sûr qu'en Autriche, on ait compris cela », a-t-il indiqué. Pour les Verts, l'Allemande Rebecca Harms a insisté sur l'importance que les multinationales européennes soient soumises à plus de transparence sur les impôts payés dans les pays où elles sont actives.

De façon régulière, nous allons évaluer où nous en sommes sur la mise en œuvre de nos engagements, a promis M. Van Rompuy. (MB)

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