Bruxelles, 28/05/2013 (Agence Europe) - L'Union européenne a reconduit, pour un an à partir du 1er juin, ses sanctions sur la Syrie, à l'exception de l'embargo sur les armes à destination de la coalition syrienne qui devient un dossier national, lundi 27 mai au soir, après de longues et rudes discussions.
« Je l'avoue, c'est une renationalisation du dossier », a concédé le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders. « Ce n'est en effet pas une 'vraie' solution européenne, mais nous avons au moins empêché qu'il n'y ait plus de sanctions du tout », a-t-il ajouté. « Les États membres peuvent prendre des décisions différentes mais cela ne signifie pas que nous avons perdu notre capacité à avoir une politique étrangère commune », a voulu rassurer la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Catherine Ashton. « Il y a un accord européen pour dire que, comme il n'y a plus de régime européen, on a quand même ensemble un engagement sur ce que l'on peut faire » en termes d'embargo sur les armes, a tenté de clarifier une source diplomatique européenne.
Dans une déclaration commune qui équivaut à une décision européenne, les États membres se sont engagés à ne pas procéder, « à ce stade », à la livraison d'équipements létaux soumise à des conditions strictes. Le Conseil 'Affaires étrangères' réexaminera sa position avant le 1er août 2013 « sur la base d'un rapport de la Haute représentante, après avoir consulté le Secrétaire général des Nations unies, sur les développements liés à l'initiative américano-russe [Conférence de Genève] et sur l'engagement des parties syriennes », annonce encore la déclaration du Conseil.
Selon ce même document, les États membres prennent l'engagement selon lequel, dans leurs politiques nationales, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation de matériel militaire ou d'équipements susceptibles d'être utilisés pour la répression interne auront pour objectif de soutenir la Coalition nationale syrienne et de protéger des civils. Ils doivent exiger des garanties suffisantes contre tout détournement des autorisations accordées, en particulier les informations « pertinentes » concernant la destination finale et l'utilisateur définitif de la livraison. Enfin, les Vingt-sept doivent évaluer les demandes de licence d'exportation au cas par cas, en tenant pleinement compte des critères énoncés dans la position commune de 2008 définissant des règles sur le contrôle des exportations d'équipements et technologies militaires.
« Bien que nous n'ayons pas de plan immédiat pour envoyer des armes en Syrie, elle [la levée de l'embargo] nous donne la flexibilité de le faire à l'avenir si la situation continue à se détériorer », a expliqué le ministre britannique William Hague à l'issue du Conseil. Il s'agit, selon lui, d'une « bonne décision » qui « envoie un message très fort de l'Europe au régime d'Assad ». Si comme les Britanniques, les Français envisageraient la possibilité de livrer des armes dans l'avenir, les Espagnols, les Belges, les Allemands, les Autrichiens, les Suédois ou les Néerlandais ne devraient pas le faire.
M. Reynders a espéré que la décision européenne « va faire pression sur toutes les parties pour qu'elles se mettent autour de la table à Genève ». L'Allemand Guido Westerwelle s'est dit heureux de la décision commune de l'UE qui constitue un « signal important » en direction du régime.
Discussions compliquées
Cette décision est l'aboutissement de plus de dix heures de discussions débutées lundi à 11h et conclues à minuit avec, dans l'intervalle, un dîner avec les pays de l'élargissement. En toile de fonds planait le spectre d'une tombée totale des sanctions au 1er juin.
Vingt-six pays étaient d'accord sur une vision modifiée de la proposition intermédiaire du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), qui avait suggéré la possibilité d'exporter certains produits létaux pour la coalition pour l'aide à la population, avec des conditions strictes. L'Autriche s'y serait opposée. « Envoyer des armes est contraire aux principes de l'Europe, qui est une communauté de paix », a en effet regretté le ministre autrichien Michael Spindelegger, qui avait, plus tôt dans la soirée, annoncé un échec des négociations. Le point de discorde a porté sur le fait que cette décision, suspendue jusqu'au 1er août, en attendant la conférence de Genève, nécessitait - ou non - une nouvelle décision du Conseil. Selon une source européenne, si toutes les délégations étaient en faveur de l'automaticité de la mesure, Vienne réclamait une nouvelle décision.
Deux autres options, vite abandonnées, étaient (1) la poursuite de l'embargo et (2) la levée de l'embargo sur les armes à destination de la coalition syrienne (et non la levée de toutes les sanctions comme indiqué dans EUROPE n° 10853).
Maintien des autres sanctions et soutien à la Conférence de Genève
Le Conseil a également décidé de prolonger les autres sanctions à l'encontre de la Syrie pour 12 mois à partir du 1er juin, c'est-à-dire les mesures concernant les restrictions à l'importation et l'exportation « à l'exception des armes et du matériel connexe et des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne », les restrictions au financement de certaines entreprises, de projets d'infrastructure et au soutien financier pour le commerce. Les mesures concernant les secteurs financier et du transport, les restrictions à l'admission et le gel des fonds et des ressources économiques sont aussi prolongées pour 12 mois.
Dans ses conclusions, le Conseil se félicite de l'appel russo-américain en faveur d'une conférence sur la paix et souligne que « l'UE ne ménagera aucun effort en aidant à créer les conditions propices à une bonne organisation de cette conférence ». Les ministres appellent les deux parties au conflit à répondre positivement à cet appel et à s'engager ouvertement dans un véritable processus de négociations. Elle appelle l'opposition à être plus unie. Les ministres font aussi part de leurs inquiétudes quant à la hausse des violences sur des bases religieuses ou ethniques, l'implication « d'acteurs extrémistes et non étatiques étrangers » dans le conflit et la possible utilisation d'armes chimiques dans le conflit. (CG)