Bruxelles, 21/05/2013 (Agence Europe) - La commissaire Vassiliou promet aux capitales que l'exception culturelle ne rentrera pas dans le cadre des négociations de libre-échange UE/États-Unis.
En réponse aux préoccupations exprimées par plusieurs États membres, la commissaire Androulla Vassiliou a promis aux ministres européens de la Culture, réunis le 17 mai, que la diversité culturelle ne fera pas l'objet de négociations dans le cadre de l'accord de libre-échange transatlantique. « La conclusion de cet accord constitue une priorité très élevée. Dans le même temps, il ne doit pas nuire à la capacité qu'ont l'UE et ses États membres de préserver et promouvoir la diversité culturelle. Cette obligation est inscrite dans le traité de l'UE et dans la convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles », a rappelé Mme Vassiliou. Dans ce contexte, tous les instruments spécifiques visant à préserver la diversité culturelle - tant le programme européen MEDIA, qui soutient le secteur audiovisuel, que la directive services audiovisuels, qui garantit la promotion et l'accès aux œuvres européennes, de même que les subventions publiques, les obligations de financement pour les radiodiffuseurs, les taxes sur les tickets de cinéma, les accords de coproduction, les mesures de politique linguistique, le fonctionnement des chaînes investies d'une mission de service public, le plafonnement des participations dans les chaînes et les réseaux, les droits de propriété intellectuelle et les systèmes spécifiques de sécurité sociale, seront exclus des négociations, a promis la commissaire. « La protection et la promotion de la diversité culturelle passent par le respect de trois lignes rouges infranchissables: l'interdiction de toucher aux politiques et instruments de l'UE existants et aux mesures correspondantes au niveau des États membres ; l'interdiction de toucher aux mesures nationales existantes visant à réglementer le secteur audiovisuel et à soutenir le contenu national et européen ; l'obligation de conserver notre capacité d'adapter et d'élaborer, à tout moment, des politiques responsables en matière de diversité culturelle, aux niveaux de l'UE et des États membres », a insisté Mme Vassiliou.
À l'initiative de la France, les ministres de la Culture de 13 États membres - Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie - ont exigé que l'exception culturelle « soit pleinement maintenue » hors des négociations UE/États-Unis. La présidence irlandaise doit ficeler d'ici la mi-juin le projet de mandat de négociation de la Commission.
Mobilisation au Festival de Cannes. Mobilisés depuis des mois contre l'inclusion des services audiovisuels dans les négociations UE/États-Unis, les cinéastes européens, qui ont eu le soutien du producteur américain Harvey Weinstein, ont officiellement remis à la commissaire Vassiliou, en marge de l'édition 2013 (du 15 au 26 mai) du fameux festival du cinéma international, la pétition signée par plus de 5 000 créateurs et professionnels européens demandant le respect de l'exception culturelle, rappelant que « le projet culturel européen ne peut exister qu'à la condition que les services audiovisuels et cinématographiques soient exclus expressément du mandat de négociation » de la Commission. (EH)