La synthèse. Chacun reconnaît, peu importent ses opinions et ses préférences, que la déclaration de la semaine dernière du président français sur la relance de la construction européenne représente un tournant (voir notre bulletin n° 10848). Les prises de position se multiplient, que ce soit en faveur de l'initiative de François Hollande ou pour exprimer des réserves, ou encore pour la rejeter. Cette rubrique en avait indiqué l'élément à première vue ambigu: sommes-nous face à un plaidoyer pour l'Europe intergouvernementale ou à un projet renforçant l'Europe communautaire ? Je pense que M. Hollande n'avait pas l'intention de trancher cet aspect, qui existe et fera partie du débat. Le message provenant de Paris peut être synthétisé en trois propositions concrètes: a) créer l'Europe politique dans un délai de deux ans ; b) créer un véritable gouvernement économique de la zone euro ; c) créer la Communauté européenne de l'énergie.
Ces objectifs et les réactions qu'ils ont suscité appellent quelques considérations.
1. L'Europe politique. À première vue celui-ci peut étonner, car l'Europe est déjà politique et ses institutions aussi, à partir du Parlement européen et de la Commission. Mais actuellement chaque État membre demeure libre de ses choix et de ses comportements: les autonomies nationales sont respectées. Une véritable Europe politique n'existe pas ; les transferts de souveraineté sont décidés au cas par cas. L'objectif serait de tout discuter dans le cadre européen ; les échanges de vues prendraient un caractère institutionnel et les limites des autonomies nationales seraient définies. Le Royaume-Uni s'oppose à toute évolution en ce sens et l'Allemagne estime que des modifications du Traité sont d'abord indispensables (voir le point suivant).
2. Gouvernement économique de la zone euro. Selon le projet Hollande, cet organe se réunirait chaque mois, il aurait la faculté de délibérer sur tous les aspects de l'économie des pays de l'euro, y compris les domaines fiscal et social, et son président serait affecté à cette seule tâche. Il existe même une tendance favorable à ce que le taux de change de l'euro soit discuté dans ce cadre. La zone euro aurait une capacité budgétaire et la faculté d'emprunter, donc d'émettre des eurobonds. La réserve de l'Allemagne concerne ce dernier aspect: les eurobonds seraient en pratique des dettes communes des pays de l'euro, ce qui selon Berlin implique d'abord une révision du Traité qui rendrait possible un abandon de souveraineté.
3. Communauté européenne de l'énergie. Jacques Delors avait lancé ce projet en estimant que les traités actuels ne permettent pas une véritable politique commune dans ce domaine. La création d'une nouvelle Communauté ad hoc demanderait une procédure très lourde et donc beaucoup de temps. Le président français n'a pas fourni de détails en relançant l'idée, mais il est évident que, dans l'attente, l'action de l'UE doit être renforcée et uniformisée dans tous ses aspects, alors que les positions nationales divergent et que les politiques des États membres vis-à-vis de l'extérieur sont parfois contradictoires. J'estime que M. Hollande pensait plutôt à la définition de positions communes pour gérer le marché interne et surtout les relations avec les pays tiers, davantage qu'à la naissance d'une Communauté nouvelle. Le Sommet de ce mercredi va en discuter.
Le Parlement européen et les « deux vitesses ». Mon exercice de clarification indique que l'autonomie de la zone euro non seulement est acquise, mais qu'elle se renforce ; je le répète, l'Europe à deux vitesses n'est pas une hypothèse, mais une réalité. Et elle est positive car elle permet les progrès de l'unité européenne, même si certains États membres (actuels ou futurs) sont en marge. En son absence, l'Europe serait bloquée. Comment les trois objectifs indiqués, par exemple, pourraient-ils être atteints avec la participation de la Hongrie d'aujourd'hui ? Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que les deux vitesses sont clairement prévues par le Traité, qui attribue un espace considérable aux coopérations renforcées et aux formules analogues.
Dans ce contexte, on doit comprendre les soucis des États membres qui ne font pas partie de la zone euro, mais aspirent à y entrer et souhaitent participer dès maintenant à sa gestion, ou du moins y assister.
Certes, un problème politique subsiste: celui du Parlement européen, qui affirme logiquement sa compétence globale, mais peut difficilement prétendre que ses membres issus d'un État hors zone euro puissent en débattre et surtout voter sur son fonctionnement.
Le PE lui-même doit trouver une solution s'il veut sortir d'une situation absurde et intenable.
Ce dossier serait incomplet s'il négligeait certaines prises de position significatives de personnalités d'autres États membres. Je comblerai prochainement cette lacune.
(FR)