Bruxelles, 21/05/2013 (Agence Europe) - Si le Parlement européen a réussi à adopter une position commune, lundi 20 mai, sur le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), celle-ci reste toutefois fragile. La commission emploi et affaires sociales du PE, qui est en charge de ce dossier, s'est prononcée pour le maintien d'une enveloppe de 3,5 milliards d'euros sur sept ans (2014-2020). Mais à cause d'un différend sur les règles de participation au programme, elle n'a pas obtenu le mandat pour les négociations avec le Conseil de l'UE.
Le rapport, rédigé par la députée Emer Costello (S&D, irlandaise), a été adopté sans difficultés avec 36 voix pour, 4 contre et 3 abstentions. Mais il n'en a pas été de même pour le vote sur le mandat de négociation. Deux voix ont manqué. Pour la présidente de la commission, Pervenche Berès (S&D, française), « la seule difficulté, c'est que cela retarde le début de la négociation avec le Conseil. Cela signifie que sous présidence irlandaise, il sera très difficile de commencer cette négociation, puisqu'il nous faut attendre le vote de la plénière pour avoir le mandat (…) ce qui soulève une inquiétude pour la possibilité de mettre en place ce programme dès le 1er janvier 2014 ».
Une autre difficulté se présente à l'horizon. Puisque le vote sur le mandat devra maintenant passer en séance plénière, cela offre une nouvelle opportunité pour des amendements. Et si ce vote vient d'échouer en commission, c'est justement parce que le groupe S&D s'est opposé à un amendement, soutenu par le PPE, les verts, les groupes ADLE et CRE, en faveur d'une participation volontaire au programme et avec, à la clé, la possibilité pour les États membres de réutiliser l'argent pour d'autres projets financés par les fonds structurels. L'option d'une participation obligatoire l'ayant finalement remporté, les verts ont fait de la résistance, en s'opposant au début immédiat des négociations interinstitutionnelles et gardant ainsi la porte ouverte pour de nouveaux marchandages.
Le rapporteur Costello s'est dit confiant sur la possibilité de conserver la même majorité lors du vote de son rapport en séance plénière. Mais alors que les négociations avec le Conseil s'annoncent des plus ardues, surtout que l'existence même du Fonds est remise en cause par une minorité de blocage, menée par l'Allemagne et qu'en même temps le Conseil et la Commission européenne veulent réduire l'enveloppe budgétaire à 2,5 milliards d'euros, le Parlement a finalement du mal à définir sa propre position. (JK)