21/05/2013 (Agence Europe) - 10 compagnies chinoises et indiennes risquent des amendes. Huit compagnies aériennes chinoises et deux compagnies aériennes indiennes « ne sont pas pour l'instant en conformité avec la directive ETS et sont passibles d'amendes », a confirmé, mardi 21 mai, Isaac Valero-Ladron, le porte-parole de Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat. Et pour cause: ces compagnies ont annoncé leur refus de payer pour 15% des quotas qui leur ont été alloués en 2012 pour des vols intracommunautaires (Air China, par exemple, effectue des vols Londres/Münich et Münich/Athènes). Elles ont également omis de communiquer leurs émissions dans les délais et de restituer les quotas correspondant au total de leurs émissions. Or, si l'UE a 'arrêté la pendule de l'ETS' pour les vols intercontinentaux, cette directive est d'application pour tous les vols au sein de l'UE. « Les États membres vont prendre contact avec les compagnies aériennes concernées et les informer des dispositions de la législation de l'UE. Ils vont se renseigner pour vérifier le niveau de ces émissions et pourront calculer le montant des amendes. » Aux termes de la directive ETS les contrevenants peuvent se voir infliger une sanction de 100 euros par tonne de CO2 émise. « Tout dépendra de la réponse des compagnies aériennes et de leur degré de coopération », précise le porte-parole. (AN)