Bruxelles, 14/05/2013 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE ne sont pas parvenus lundi 13 mai à adopter, à la majorité qualifiée, la position à défendre au nom de l'UE sur les résolutions qui seront soumises à la prochaine assemblée générale de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. Les pays de l'Union qui sont membres de l'OIV devraient donc demander le report des votes prévus lors de cette réunion.
Le Conseil Agriculture a échoué dans sa tentative de définir la position à adopter au nom de l'UE sur les projets de résolutions d'ordre scientifique et technique qui seront soumis à la prochaine assemblée générale de l'OIV, le 7 juin à Bucarest, et auraient un impact sur la législation communautaire. L'OIV compte 43 membres, et seulement 21 pays de l'Union en font partie, ce qui n'est pas le cas pour l'UE en tant que telle, la Commission européenne n'étant autorisée à participer qu'aux groupes d'experts.
Minorité de blocage
C'est la troisième fois que la Commission propose aux Vingt-sept d'adopter une position de l'UE pour les résolutions qui doivent être votées par l'OIV. En juin 2011, le Conseil de l'Union n'y était pas parvenu, alors que, le 18 juin 2011, une majorité qualifiée avait pu être réunie. Toutefois, le 28 août 2012, l'Allemagne a introduit un recours devant la Cour de justice de l'UE pour faire annuler cette dernière décision, faisant valoir que la base juridique n'était pas appropriée et que les résolutions de l'organisation internationale ne peuvent donc pas avoir d'effet au niveau communautaire. Les juges ne devraient pas se prononcer avant mi-2014.
Cette fois-ci, une minorité de blocage s'est opposée de nouveau au projet de la Commission: Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, République tchèque, Luxembourg, Autriche et Portugal. À l'inverse, la France, l'Espagne et l'Italie ont soutenu le projet de décision.
La Commission considère que les États membres qui participeront à la prochaine assemblée générale de l'OIV se mettront en infraction avec le Traité de Lisbonne si, lors de cette réunion, ils prennent position sans décision préalable du Conseil. En 2011, elle avait d'ailleurs, pour ce motif, ouvert une procédure qui a été ensuite suspendue, mais pourrait être relancée. À Bucarest, les pays de l'UE concernés devraient donc demander le report des votes de l'OIV jusqu'en 2014. Mais les autres participants pourraient convenir de se prononcer sans l'UE. (LC).