Bruxelles, 14/05/2013 (Agence Europe) - Un accord politique à la majorité qualifiée a été atteint mardi 14 mai au Conseil des ministres des Finances de l'UE sur le déblocage en deux tranches de la rallonge de 11,2 milliards d'euros nécessaire pour solder les impayés de 2012. La première tranche sera de 7,3 milliards et on verra plus tard pour le reliquat de 3,9 milliards.
La minorité de blocage a donc sauté, grâce au ralliement des ministres français et allemand des Finances à la proposition de la présidence irlandaise sur le projet de budget rectificatif n° 2 pour 2013. Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Finlande et Danemark ont voté contre la proposition de la présidence et ont publié une déclaration.
Le texte de la présidence, accepté à la majorité qualifiée, prévoit le règlement immédiat d'une première tranche de 7,3 milliards d'euros « pour faire face avec efficacité aux besoins concrets découlant du budget 2013 à ce stade de l'exercice budgétaire et pour garantir que le budget de l'UE permette d'investir dans les politiques et programmes de l'UE qui sont essentiels pour favoriser la croissance économique et la création d'emplois », selon la proposition. La présidence propose que cette première enveloppe se concentre sur la rubrique 1a (compétitivité) et la rubrique 1b (cohésion). Ces fonds devraient cibler des politiques « à même de favoriser la croissance dans toutes les régions de l'UE, telles que l'investissement, l'éducation, la promotion de la recherche et de l'innovation, et viser à lutter contre le chômage, en particulier celui des jeunes ».
Le Conseil prend l'engagement de revenir sur cette question plus tard dans l'année, pour faire face aux montants supplémentaires définitifs, sur la base de propositions de la Commission. Il n'est pas certain que cette deuxième tranche sera de 3,9 milliards, car il y aura des données actualisées sur l'exécution du budget et les possibilités de redéploiement ainsi que sur d'éventuelles recettes supplémentaires. Une déclaration du Conseil est publiée garantissant qu'il reviendra sur cette question dans le courant de 2013.
« Nous sommes tous confrontés à des restrictions budgétaires, et nous avons peu de marge de manœuvre au niveau des budgets nationaux. Ceci dit, nous devions trouver un terrain d'entente », a déclaré le ministre allemand, Wolfgang Schäuble. Il a ajouté toutefois que s'il n'y avait pas d'accord sur le cadre financier pluriannuel, « nous mettrons en grave péril les efforts entrepris pour permettre une croissance durable et convaincre les marchés ».
« Je ne suis pas d'accord avec mon collègue allemand », a dit le Britannique George Osborne, du côté des radins de l'Europe. Il faut, selon lui, « trouver des économies » et il a estimé que l'accord s'apparente à de la mauvaise gestion financière. Il a demandé à la Commission de plancher sur son budget et de faire des économies. (LC).