Bruxelles, 17/04/2013 (Agence Europe) - L'offensive du lobby bancaire contre la taxe sur les transactions financières (TTF), telle que proposée par la Commission européenne et qui devrait être instaurée à partir du 1er janvier 2015 par onze pays membres de l'UE dans le cadre d'une coopération renforcée, se précise.
Après la Fédération bancaire européenne (EBF) et les milieux financiers londoniens, qui ont dénoncé l'impact négatif de cette taxe même en dehors de la zone euro non seulement sur l'activité et du secteur financier lui-même, mais aussi sur les coûts de financement des gouvernements et des entreprises (EUROPE n° 10823), six associations professionnelles françaises ont repris ces critiques dans une lettre du 15 avril au ministre français des finances, Pierre Moscovici.
Elles dénoncent une charge pour le secteur équivalente en France à 70 milliards d'euros par an, sur un total de 150 milliards pour les onze pays où la taxe serait d'application, alors que la Commission européenne estime cet impact à 7 milliards d'euros sur un total de 34 milliards pour les onze pays. Cette différence tiendrait aux méthodes différentes de calcul. Les banquiers français ont appliqué les taux de la taxe (0,1% sur les achats d'actions et d'obligations 0,01% sur les opérations sur les dérivés) au volume des transactions constatées en 2012, alors que, selon eux, la Commission aurait calculé le rendement de la taxe, puis appliqué un abattement de 80%, rapporte La Tribune. D'après l'industrie bancaire française, la taxe sera appliquée aux différents intermédiaires - notamment les courtiers - à tous les stades de la transaction. La taxe pourrait ainsi être imposée jusqu'à dix fois sur une même transaction, avec le même intermédiaire parfois taxé à deux reprises, à l'achat et à la vente d'un même titre.
Les banques françaises craignent donc que cette augmentation des coûts engendre une réduction du volume des transactions notamment pour ce qui est du trading à haute fréquence (c'est là un des objectifs déclarés de la taxe) et des transactions sur les dérivés, qui sont les plus nombreuses (elles devraient procurer des recettes de 21 milliards d'euros sur 34 milliards), mais aussi celles qui procurent les rendements les plus faibles. La réduction du volume de ces transactions sous un certain seuil rendrait ces transactions non rentables et provoquerait leur délocalisation. Autre critique: la hausse des coûts inciterait les investisseurs à exiger des meilleurs rendements, une approche qui pourrait faire renchérir le coût des emprunts obligataires des États et des entreprises. (FG)