Bruxelles, 17/04/2013 (Agence Europe) - C'est à une large majorité que le Parlement européen a donné, mardi 16 avril, son accord formel pour « arrêter la pendule de l'ETS » pendant un an pour les vols intercontinentaux (effectués par les compagnies aériennes de l'UE et des pays tiers) au départ et à l'atterrissage dans les aéroports de l'UE.
Les eurodéputés ont en effet entériné formellement, le 16 avril à Strasbourg, cet accord interinstitutionnel qui, en dispensant ces compagnies de payer pour 15% de leurs quotas, vise à calmer le jeu avec les détracteurs du système d'échange de quotas d'émission de l'UE dans les pays tiers et à favoriser un accord international substantiel sur la réduction des émissions de CO2 du secteur aérien lors de l'assemblée de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) en septembre.
Satisfait, Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur pour ce dossier, a qualifié cette dérogation de « geste de bonne volonté », non de faiblesse. « Nous voulons une feuille de route pour un accord international. Nous somme conscients qu'il n'entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2014, mais nous voulons avoir un cadre, dans l'intervalle », a-t-il dit. Pour Satu Hassi (Verts/ALE, finlandaise), au contraire, ce gel de la mise en œuvre de l'ETS qui aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier 2012 pour tous les vols au départ et à l'atterrissage dans l'UE « est un mouvement rétrograde» accepté sous la pression des pays tiers.
La dérogation temporaire dont bénéficieront les vols intercontinentaux s'appliquera uniquement aux émissions de 2012 pour lesquelles les certificats auraient dû être notifiés avant le 30 avril 2013.
Au nom des dix compagnies low-cost qu'elle rassemble, l'ELFAA (The European Low Fares Airline Association) déplore cette dérogation car elle estime que « l'exemption de plus de 80% des émissions de CO2 dues à l'aviation dans l'UE rend l'inclusion de l'aviation dans l'ETS totalement inefficace d'un point de vue environnemental, tout en imposant un fardeau inéquitable aux opérateurs et aux passagers des vols intracommunautaires ». L'aval du Conseil est maintenant requis pour que le texte modifiant la directive ETS puisse entrer en vigueur avant le 30 avril. (AN)