Bruxelles, 17/04/2013 (Agence Europe) - Après deux sessions de négociation avec la présidence irlandaise sur la révision des directives 'marchés publics', le Parlement européen s'impatiente.
« Les négociations ne sont pas encore entamées. J'attends une vraie négociation entre deux institutions qui ont le même pouvoir co-législatif », a déclaré à EUROPE Marc Tarabella (S&D, belge), mardi 16 avril, deux jours avant la tenue d'un troisième trilogue. Il a estimé que le PE avait fait un pas en direction du Conseil sur les dispositions relatives aux marchés publics électroniques en acceptant un délai important pour l'entrée en application de ces dispositions (4 ans après l'entrée en vigueur de la directive révisée). Il s'attend à une plus grande flexibilité du Conseil sur des sujets qui lui tiennent à cœur.
Sinon, l'objectif de parvenir à un accord politique interinstitutionnel d'ici à la fin de la présidence irlandaise, en juin, sera compromis. « Si le PE n'arrive pas à imprimer sa signature dans le texte, on peut continuer sous présidence lituanienne », a-t-il considéré. Or, le Conseil européen a fait un dossier prioritaire de la révision des directives 'marchés publics' et de l'introduction d'un cadre européen pour les concessions de services, deux mesures énoncées dans l'Acte pour le marché unique.
Sous-traitance. M. Tarabella a rappelé son attachement à l'introduction des dispositions ambitieuses sur la prise en compte des critères sociaux et environnementaux lors de la passation des contrats publics (EUROPE n° 10772 et n° 10755). « Ne rien avoir sur la question de la sous-traitance serait inacceptable », a-t-il prévenu. Même chose concernant le respect des règles européennes/nationales et des conventions collectives régissant le droit du travail. Sur ce point, seules la Belgique, la France et l'Italie soutiendraient la position du Parlement européen, qui bénéficie d'un solide accord entre groupes politiques. (MB)