Bruxelles, 17/04/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a décidé, mercredi 17 avril à Strasbourg, d'ajourner sa décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2011. Le PE a décidé de donner quitus sur les comptes de toutes les agences européennes. Il a aussi donné décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget général de l'UE pour 2011.
Le Parlement a décidé de reporter sa décision sur la décharge du budget 2011 du Conseil. Il revotera à l'automne sur ce dossier. Les députés, qui reprochent au Conseil un manque de coopération sur les informations budgétaires, espèrent toutefois que la présidence irlandaise résoudra ce désaccord de longue date. Il porte sur la manière dont le Parlement européen peut remplir son rôle d'autorité de décharge s'agissant des comptes du Conseil.
Par ailleurs, le PE estime que le budget du Conseil européen et celui du Conseil devraient être distincts afin de contribuer à la transparence de leur gestion financière et d'améliorer la responsabilité des deux institutions. Il note que, contrairement à ce que le Conseil a affirmé, aucun accord amiable ('gentlemen's agreement') n'a été conclu entre le Parlement et le Conseil concernant la décharge au Conseil.
Relocaliser le CEPOL. Le PE a soutenu une proposition visant à relocaliser le CEPOL du Royaume-Uni vers les Pays-Bas, pour lui permettre de partager ses infrastructures et services avec l'Office européen de police, situé à La Haye. Les députés ont par ailleurs préconisé une plus grande coopération entre les trois agences intervenant dans le domaine de l'éducation et de la formation.
Budget général 2011. Le Parlement est satisfait de l'exécution du budget 2011 de la Commission, tout en soulignant que le taux d'erreur est passé de 3,7% en 2010, à 3,9% en 2011. Les députés sont très critiques sur la manière dont l'argent a été dépensé par les autorités nationales et régionales dans les domaines de « gestion partagée ». Ces financements représentent 80% du budget de l'UE. 60% des erreurs trouvées dans les dépenses en gestion partagée auraient pu être détectées si les systèmes de contrôle nationaux fonctionnaient de manière appropriée, rappelle le PE. Le Parlement demande à la Commission de fournir chaque année une vue d'ensemble des montants non dépensés récupérés par chaque État membre. Le PE demande aussi de mettre fin au financement « rétroactif de projets », pour lesquels les demandes de remboursement ont été effectuées seulement après la réalisation du projet, ce qui rend difficile la vérification des dépenses. (LC)