Bruxelles, 17/04/2013 (Agence Europe) - La majorité de droite du Parlement européen refuse toute modification du traité européen qui octroierait des pouvoirs à la BCE en matière de relance de la croissance.
Les eurodéputés ont amendé substantiellement le projet de rapport sur les activités 2011 de la BCE concocté par Marisa Matias (GUE/NGL, portugaise). Ils estiment qu'une révision du traité touchant les missions de l'Institut de Francfort devrait uniquement concerner les nouveaux pouvoirs que la BCE est en train d'acquérir en matière de supervision bancaire. Or, le projet de texte n'excluait pas une révision du traité plus ample, notamment afin que la BCE œuvre davantage en faveur de la croissance dans l'Eurozone. Mardi, lors du débat, le président de la BCE, Mario Draghi, a dit qu'il s'en tenait au mandat actuel.
Un autre amendement déposé par Ildikó Gáll-Pelcz (PPE, hongroise) comprend « le souci de la BCE d'obtenir des États membres qu'ils assurent la viabilité de leurs finances publiques et procèdent à des réformes structurelles ». Il biffe le passage du projet de rapport saluant l'action de l'institut monétaire visant à « lutter contre les coûts d'emprunt excessifs auxquels sont confrontés les États membres de la zone euro ».
A été également minimisé le paragraphe du projet initial réclamant des informations sur « les bénéfices appréciables » que l'Institut de Francfort a réalisés en rachetant pour 210 milliards d'euros de titres de dettes de pays de la zone euro en difficultés dans le cadre de son programme 'SMP' (EUROPE n° 10793). L'amendement voté se contente de constater que la BCE est peu disposée à divulguer plus d'informations.
Dénonçant les amendements du groupe PPE qui franchissent « plusieurs de (ses) lignes rouges », Mme Matias a choisi de retirer son nom du rapport. « Le débat sur la BCE nous divise parce que c'est de nos vies dont il s'agit. (…) Le choix que nous devons faire est simple: voulons-nous une BCE au service de l'économie et de la société ou au service de la spéculation financière ? Les amendements adoptés aujourd'hui clarifient la voie choisie par la majorité des eurodéputés », a-t-elle déclaré, dans un communiqué.
Le texte conserve certaines idées initiales de Mme Matias. Le PE est en effet favorable à l'introduction d'une conditionnalité à l'octroi illimité de liquidités aux établissements bancaires (opérations LTRO). Notamment pour faire en sorte que ces liquidités ne servent pas à acheter de la dette publique mais à financer les PME européennes. « Nous ne disposons pas d'une union monétaire si les PME de certains États membres doivent fermer parce qu'elles paient entre 4 et 8% de plus pour un prêt que d'autres PME semblables dans d'autres pays de la zone euro », a considéré Ramon Tremosa i Balcells (ADLE, espagnol). (MB)