Bruxelles, 17/04/2013 (Agence Europe) - Le COREPER a confirmé l'enveloppe de 6,3 milliards d'euros pour les systèmes européens de radionavigation par satellite pour la période de programmation 2014-2020. Les représentants des 27 auprès de l'UE ont donné leur accord, mercredi 17 avril, au projet de règlement définissant le financement et la gouvernance de Galileo et EGNOS, sur base du compromis dégagé par le Parlement et le Conseil.
Les 6,3 milliards seraient donc entièrement financés sur le budget de l'UE et devraient permettre de terminer la phase de déploiement de Galileo - soit l'installation d'infrastructures spatiales et terrestres - mais aussi d'amorcer l'exploitation de Galileo et d'EGNOS (système européen de navigation par recouvrement géostationnaire). Toutefois cette enveloppe pourrait être revue selon les résultats des négociations en cours sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.
Le projet de règlement redéfinit les programmes de radionavigation et les services qu'ils fourniront, et répartit les tâches entre la Commission, l'Agence du GNSS européen et l'Agence spatiale européenne. Les règles à propos des marchés publics y sont également détaillées afin d'assurer des conditions équitables de concurrence et une large participation dans toute l'UE.
Des compromis ont été dégagés afin que le développement d'applications à partir du système de radionavigation par satellite puisse être soutenu à hauteur de 100 millions d'euros et que la couverture d'EGNOS soit étendue à d'autres régions du monde.
Le Parlement européen et le Conseil doivent encore approuver formellement cet accord sur le projet de règlement. (MD)